A QUI EST ATTRIBUÉE LA GARDE DES ENFANTS DURANT UN DIVORCE ?
La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents. Dans le cadre d’un divorce, les époux sont amenés à disposer chacun d’un domicile distinct. Si les époux divorcent à l’amiable, par consentement mutuel sans juge, il est strictement nécessaire qu’ils se mettent d’accord sur la résidence habituelle de leur(s) enfant(s). En effet, à défaut d’accord sur ce point, les époux ne pourront envisager de divorcer de façon amiable. Ils devront donc s’orienter vers une procédure contentieuse.
Nous n’envisagerons ici que les cas de divorces à l'amiable sans juge. En effet, à défaut d’accord c’est le Juge aux Affaires Familiales qui sera en charge de la fixation de la résidence des enfants.
Dans le cas d’un divorce amiable, les parents jouent donc un rôle fondamental dans la fixation du lieu de résidence de leurs enfants. L’objectif étant de préserver au maximum les intérêts des enfants.
Plusieurs cas de figure peuvent donc se poser pour la garde des enfants :
- 1.La résidence peut être fixée au domicile de la mère. Le père bénéficiera alors d’un libre droit de visite et d’hébergement. Néanmoins en cas de difficultés, le droit de visite et d’hébergement du père peut être fixé :
- Soit de « façon classique » c’est-à-dire : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, en alternant les semaines paires et les semaines impaires.
- Soit de « façon conventionnelle » entre les parents, par exemple, un week-end sur deux et un mercredi sur deux.
- 2.La résidence peut être fixée au domicile du père. La mère bénéficiera alors d’un droit de visite et d’hébergement dans les mêmes conditions précitées pour le père.
- 3.La résidence peut enfin être fixée en alternance au domicile des deux parents. Dans ce dernier cas de figure, deux conditions essentielles doivent toutefois pouvoir être respectées :
- Les parents (ex époux) vont être amenés à se recroiser très fréquemment. Une bonne entente entre eux est donc fondamentale. A défaut, la résidence alternée des enfants semble être compromise.
- Par ailleurs, les parents doivent avoir deux domiciles distincts relativement proches géographiquement pour ne pas perturber l’enfant qui sera amené à effectuer des allers retours chez ses deux parents une semaine sur deux.
En tout état de cause, si un différend survient entre les parents une fois le divorce prononcé, chacun des parents garde toujours la possibilité de saisir le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de l’enfant pour qu’il tranche le litige relatif au mode de garde l’enfant et/ou au paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.