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Violences conjugales


Les violences conjugales

Pour les violences conjugales, il y a 2 volets à analyser : le pénal et le civil (divorce).

1. Le pénal :

Lorsque vous êtes victime de violences conjugales, il est nécessaire de vous rendre au commissariat et de porter plainte, à tout le moins de constater vos blessures par un médecin (certificat médical).
Nous savons qu’il n’est pas toujours si simple de porter plainte (attachement à son conjoint, culpabilité, dépendance financière, cadre familial, pression sociale, etc.). Il ne faut alors pas hésiter à vous rapprocher d’associations spécialisées (Fédération nationale solidarité femmes, contacter le 3919, etc.). Ces violences peuvent prendre différentes formes. Elles peuvent être verbales (injures, insultes, menaces, etc.), psychologiques (mépris, humiliation, etc.), physiques et sexuelles. Malheureusement si vous êtes victime de violences conjugales, vous devrez prouver ces violences devant le magistrat.

Aussi, l’idéal est de rapidement porter plainte au commissariat. Vous serez alors encadré par les policiers. Il ne faut pas hésiter à donner tous les détails, et éviter de minimiser les agissements de votre conjoint. Il est très fréquent de voir des épouses abandonner leur plainte afin d’éviter des problèmes à leur conjoint ce qui risque de donner un sentiment d’impunité à l’époux avec des risques de récidive. Une fois votre plainte déposée, vos blessures devront être constatées par un médecin des Urgences Médico Judiciaires (UMJ). Ce médecin rédigera un certificat médical évaluant le nombre de jour d'ITT (Incapacité Totale de Travail). Nous avons dans notre cabinet des avocats pénalistes qui pourront vous réconforter, vous assister et vous défendre.

2. Le civil : le divorce

Il existe des procédures d’urgence (référé) qui sont des procédures judiciaires très rapides (quelques jours selon les tribunaux), vous permettant de vous protéger de votre conjoint violent afin qu’il quitte aussitôt le domicile conjugal. Le juge aux affaires familiales statuera alors sur l’expulsion immédiate du conjoint violent, l’attribution du domicile conjugal, les modalités d’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite des enfants, le devoir de secours, la pension alimentaire, etc.

Il y aura lieu alors de justifier des violences commises par votre conjoint. Aussi la plainte déposée au commissariat, le certificat médical établit par le médecin des Urgences Médico Judiciaires et les éventuelles attestations de votre entourage seront nécessaires. Nous savons que vous vivez une période difficile, alors pour toutes les victimes qui lisent cette page : Courage. Cette épreuve douloureuse s’atténuera lors du passage devant le magistrat.

N’hésitez pas à nous contacter afin que l’on puisse vous renseigner et vous aider.

EN SAVOIR +: LE DIVORCE POUR FAUTE


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