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Bonjour Madame/Monsieur, je me suis mariée sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets. Depuis mon divorce a été prononcé le 16.03.2021. Par ces motifs, le juge fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux, quant à leurs biens, à la...
Bonjour, Après un an d'école au lycée naval de Brest, mon fils de 17 ans vient d'entrer comme mousse dans la Marine nationale, avec un contrat de 4 ans renouvelable selon ses envies et ses états de service. Il perçoit environ 1300 euros par mois, dois-je encore...
Bonjour, Je souhaite entamer une procédure de divorce sans juge. Nous avons actuellement un bien immobilier en commun et je souhaiterais racheter la maison à un prix convenu avec ma futur ex de 100 000 €. J'aimerais pouvoir lui verser cette somme au jour du prononcé du...
Je me suis marié en 2016 en Afrique, vivant en France. Celle qui deviendra ma femme, j’avais passé juste 10 jours avec elle lors d’un séjour et la rencontre suivante était pour le mariage. Je n’avais pas souhaité un mariage précipité, mais elle incitait parce que cela...
bonjour, j'ai une question concernant un versement de pension alimentaire pour ma fille aînée qui a quitté le domicile de sa mère pour se mettre en appartement avec son copain. Ma fille est en alternance Licence Professionnelle et touche par conséquente un salaire d...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuels. Nous avons deux filles adolescentes et pas d'autres biens en communs. Nous vivons à l'autre bout du monde, en Asie et il est plutôt compliqué de se retrouver sur le sol français au même moment....
Bonjour maître, Mon mari refuse de me donner la copie intégrale de son acte de naissance,il est né à l’étranger. L’avocat que j’ai contacté ne veut pas prendre mon affaire “ procédure de divorce “ sans ce document. Je ne sais pas quoi faire. J’ai une plaine contre mon mari pour...
Bonjour , nous sommes un couple Franco tunisien vivant en FRANCE , nous sommes mariés en 2010 en Tunisie avec un contrat tunisien qui n'est pas transcrit à Nantes. est il possible de divorcer à l'amiable sans juge en France ? et est ce que ce divorce sera reconnu en...
bonjour Maître, Mon mari est parti depuis novembre 2015, à ce jour nous nous voyons plus du tout. Nous n'avons plus rien en commun et de plus une désolidarisation demandée en 2016 auprès de mon notaire et de ma banque a été faite afin que je puisse racheter la maison que...
J’ai divorcé en 2006. Mon ex conjoint avait eu peu de temps avant une maison de la part de sa sœur veuve et sans enfant. Ai je raté quelque chose? Je me souviens qu’il y avait eu une clause réservataire dans l’acte où il était entendu que cette donation était uniquement pour...
bonjour marié sous contrat avec séparation de bien ,nous avons décidé mon mari et moi de divorcer par consentement mutuel ,nous avion un bien immobilier en commun que nous avons vendu ,et partagé;,, avant mon mariage j'étais propriètaire d'un appartement a paris ,que...
boujour divorce pas de contrat de mariage nous avons construit une maison sur mon terrain un tiers payé par madame fonds propre et deux tiers payé par moi fonds propre j ai 9500 heures de travail dans cette maison puis je récupérer la moitié de la valeur de la main d oeuvre...
Bonjour je suis divorcer depuis 5ans et on a fait notre testament en 1980 et je suis héritière des bien de mon ex a sa mort et si on décède tout les deux cest ma fille qui eritera le patrimoine familiale Est-ce que c’est toujours valide après un divorce
Bonjour mon fils de 16 ans rentre en apprentissage, j'ai sa garde et un weekend sur deux chez sa mère et la moitié des vacances scolaire normal. Mon fils vas avoir 5 semaines de congés par ans, je voudrais savoir comment vont se passer ses vacances car mon ex femme ne...
bonjour je verse une pension alimentaire à la mère de mon garçon qui à 20ans je lui donne 220€ en espèce contre une signature sur un bous de papier ce qui fais 52800€ je voudrez savoir si je peux versai la pension alimentaire a...
Bonjour, Nous avons décidé de divorcer nous avons un contrat de mariage. On a vendu la maison achetée en commun chacun à récupéré ca part J'ai racheté une maison que j'ai financé en partie avec ma part et le complément en faisant un prêt à mon nom à la banque il y à...
mon ex-mari ne paye plus la pension alimentaire de notre fille depuis janvier 2021 malgré une mise en place d'une saisie sur salaire par un huissier de justice toujours aucun paiement depuis 5 mois. Qu'elles sont mes autres options?
je suis d'origine étranger et j'ai divorcé en 2018 chez un notaire, l’état civil de mon pays d'origine ne veut pas acte le divorcer. J'aimerais bien trouver une solution. Merci pour votre aide.
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce (en contentieux) L’affaire sera évoquée à l’audience du tribunal judiciaire du 6 septembre 2021, et le délibéré rendu 4 à 6 semaines après. Le domicile familial, qui est mon bien propre, n'est plus habité depuis...
Bonjour, Madame ! Je vous contacte apres avoir contacte beaucoup d avocats en France et en Roumanie qui est mon pays natal et où je me suis mariée avec un roumain.. On est en France, Yvelines depuis 4 ans.. Les enfants sont scolarisés ici. Je voudrais trouver un avocat qui...
Bonjour, Je suis en cours de divorce avec mon épouse. Une ONC a été prononcée le 15 mai 2020, attribuant le domicile familial à mon épouse, qui doit en assumer le loyer et les charges s’y rapportant. Or, après l’ONC, j’ai dû continuer de régler, sur mon compte personnel,...
Bonjour Nous avons acquis 2 biens immobiliers : 1 en France et 1 en Algérie Nous étions mariés sous le régime de la communauté Nous allons divorcer en France Nous avons décidé le partage des biens en France donc sous le régime matrimonial français Le bien immobilier...
Bonjour , mon fils a 19 ans actuellement et commence a travailler en CDD pendant 2 mois puis en CDI . Etant séparé de sa mère, je verse une pension pour mon fils depuis toujours.Je voudrais savoir à quel moment je peux cesser de donner la pension à mon ex-femme et la verser...
Bonjour, Je suis français. J'ai lancé une procédure de divorce au Cameroun avec mon ex-femme. C'était en 2009. En 2007 je suis parti travailler au Gabon jusqu'en 2019. 2019 je suis donc parti pour la France. Je n'ai pas eu d'enfants avec mon ex-...
nous sommes séparés depuis deux ans, mon mari est resté dans notre maison.je souhaite vendre la maison mais lui refuse. sa nouvelle amie vit ponctuellement chez nous. si je réintègre le domicile conjugal, puis je interdire sa présence dans la maison? merci de votre réponse
J’ai une question portant sur le partage des liquidités (comptes bancaires et actions). Nous avons déjà vendu la maison et l’argent a été mis en sequestre. Nous nous sommes répartis le mobiliers etc. Pouvez-vous me dire comment sera effectuer le calcul de l’argent des...
bonjour. Je me suis mariée et j'ai divorcé en France (jugement en 2012. J'ai la double nationalité Francaise et Algérienne. suis je obligée de faire une transcription en Algérie par l'exequatur? il me semblait que celà n'était pas necessaire si le mariage...
bonjour, Ma compagne et moi souhaitons acquérir un bien immobilier hors celle-ci n'est pas complètement divorcée mais a déjà obtenu une ordonnance de non conciliation. en date du 28 septembre 2020 Pour signer le compromis de vente, le notaire nous demande un papier signé...
Bonjour, J’ai lu avec attention votre article sur le « sort du logement de fonction en cas de divorce ». Au titre du poste occupé chez mon employeur, je bénéficie d’un logement de fonction. Je devrais plutôt écrire « logement de service » puisque : - le bail a été signé...
Bonjour, Quelles sont les différences entre la séparation de corps et un divorce ? Sachant que je suis marié sous le régime de séparation de biens et que mes deux enfants majeurs sont en études longues ? Dans l'attente. Bien à vous.

Le cabinet d'Avocat GC

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