Demandez un devis

01 47 04 o25 40

Contactez notre avocat divorce
Cliquez ici pour un rappel gratuit immédiat

Mentions légales


INFORMATIONS EDITEUR

Le site avocat-gc.com est exploité par le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll, SELARL au capital de 10.000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris n° 825 060 544 ayant son siège social au 32 rue Miollis 75015 Paris. 

Le directeur de publication du site est Monsieur Gueguen-Carroll.

HÉBERGEMENT – SÉCURITÉ

Le site est hébergé sur les matériels de OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques. Pour des raisons de maintenance, le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll se réserve le droit d'interrompre le site à tout moment.
 Le cabinet Gueguen-Carroll met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll et/ou de ses fournisseurs. L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll est producteur. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est expressément interdite. La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "ce document provient du site avocat-gc.com. Droits de reproduction réservés et strictement limités".  L'adresse internet du site "avocat-gc.com" doit toujours figurer dans la référence.
L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300.000 euros d'amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement.
 Pour d'autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.
En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :
1. Qui protège : Le responsable du fichier est le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll
2. Qu’est-ce qui est protégé : L’ensemble de vos données personnelles.
3. Pourquoi : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier.
4. Où : Dans un registre tenu par le  cabinet d'avocats  Lawie's Gueguen-Carroll
5. Quand et jusqu’à quand : Vos données sont traitées et conservées par le  cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll   dès votre prise de contact, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne seront conservées que 4 semaines dans l’hypothèse où vous ne donneriez pas suite. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet d'avocats  Lawie's Gueguen-Carroll  .
6. Comment : par un système informatique protégé et sécurisé.

CONSEIL JURIDIQUE

Il est expressément rappelé que le site avocat-gc.com n’a pas vocation à donner des conseils personnalisés de nature juridique ou de toute autre nature. En particulier, le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll ne saurait être considéré comme validant, confirmant ou infirmant toute information de nature juridique, et notamment le Contenu ou la Documentation chargé, publié ou diffusé qui serait accessible sur le Site. En conséquence, le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite. Le site contient des questions-réponses, un blog, des actualités, des articles et des vidéos. Il est précisé que le présent site ne donne aucun conseil juridique. Les informations figurant sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils juridiques. Dès lors le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations énoncées ou inscrites sur le site. A ce titre, le site fournit des renseignements à caractère documentaire qui ne peuvent être assimilés à des consultations juridiques ou être interprétés comme telles. Le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll encourage à obtenir tous renseignements supplémentaires et nécessaires auprès d'un professionnel du droit. Le cabinet d'avocats Lawie's Gueguen-Carroll ne saurait être tenue responsable des conséquences juridiques et/ou fiscales que pourrait entraîner l’utilisation de Contenu chargé, diffusé ou publié par le site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant au directeur de la publication ou sur info[at] avocat-gc.com. L’utilisateur a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où l’internaute considère que ses données n’ont pas été protégées. Avocat-gc est une marque déposée et ne peut en aucun cas être utilisée à titre personnel et dans le cadre de leur activité par les avocats ayant rejoint la communauté du même nom.


Le cabinet Gueguen-Carroll

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement

Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France