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Lorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions
Au milieu d’un divorce, on trouve souvent des enfants. Il faut veiller à protéger leurs intérêts tout autant que ceux des époux.
L’enfant n’est pas partie au divorce, néanmoins, il devra faire face aux conséquences que cela va entraîner.
Il faudra organiser le maintien des liens avec chacun de ses parents ainsi que son lieu de résidence.
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, ce qui à complétement modifier la procédure de divorce amiable.
Lors de la procédure, les époux peuvent se mettre d’accord pour l’attribution d’aides. Une pension alimentaire peut être attribuée par l’un des parents aux enfants, cette aide peut également être attribuée au conjoint dans le besoin, un droit qui découle pour ce dernier cas, du devoir de secours existant entre les époux.
Lors d’un divorce, les époux ont souvent des biens en communs, des emprunts et un compte-joint. Il faut procéder à la liquidation, c’est-à-dire au partage de ce patrimoine avant le divorce.
Faire assumer à son conjoint ses responsabilités, c’est parfois une nécessité. Cela ne pourra se faire que devant le juge.
Le divorce par consentement mutuel a fait l’objet d’une dé-judiciarisation par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, ce qui signifie que dorénavant, le juge ne statuera plus sur le sort des couples qui accepte la séparation et sur les conséquences de celle-ci.
L’actualité liée à la propagation du COVID-19 ne manque pas de perturber le quotidien des français et plus particulièrement le quotidien des parents séparés qui exercent une alternance des enfants. Compte tenu des circonstances actuelles exceptionnelles, celles-ci bouleversent-elles le droit de visite établi.
Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au cœur de ses débats.
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