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La pension alimentaire des enfants

La pension alimentaire et les enfants lors d'un divorce

La  contribution à l’entretien des enfants (également appelée pension alimentaire) est due par le parent qui n’a pas la charge effective et permanente de l’enfant, c'est-à-dire par le parent qui n’a pas la garde (résidence habituelle) des enfants.

Son montant est déterminé pour chaque enfant et s’apprécie en fonction :

  • du revenu et des charges du parent qui n’a pas la garde
  • du revenu et des charges du parent qui a la garde
  • des besoins de l’enfant

Les parents sont généralement les seuls décisionnaires du montant de la pension alimentaire à fixer. Le juge aux affaires familiales peut également fixer, modifier et réviser le montant de la pension alimentaire à tout moment dès lors qu’un parent le demande.

Le juge aux affaires familiales vérifie que les intérêts de chacune des parties et de l’enfant soient bien préservés.

Le Ministère de la Justice a publié, pour la première fois, au cours de l’année 2010, une table de référence pour fixer les pensions alimentaires.

Cette grille définit la pension suggérée, par enfant, à partir du revenu du parent débiteur. Est déduite de ce revenu la somme de 460 euros, réputée être le minimum vital pour ce débiteur. La grille tient compte ensuite de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement du débiteur et du nombre d’enfants. Lien : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf

 

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