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Acte synallagmatique

L'acte synallagmatique ou bilatéral s'oppose à l'acte unilatéral en obligeant deux parties l'une envers l'autre dans l'exécution de prestations réciproques. Le contrat de vente, par exemple, est un contrat synallagmatique obligeant le vendeur à transférer l'objet de la vente à l'acheteur en contrepartie du versement de la somme dûe par l'acheteur au vendeur. Chaque partie est créancière et débitrice de l'autre.

Le contrat synallagmatique "imparfait" est un acte présentant, en premier lieu, les caractères d'un acte unilatéral mais générant, en second lieu, des obligations réciproques. Un contrat de dépôt est, par exemple, un acte synallagmatique imparfait obligeant le dépositaire à conserver gracieusement un objet ou une somme d'argent remise par le déposant.

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