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Adultère

L'adultère est « le fait pour un époux d'avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint », autrement dit, une violation de l’obligation de fidélité.

En France, l’adultère n’est plus une faute pénale depuis 1975, mais demeure une faute civile. Il reste cependant la première cause de divorce au titre de l'article 212 du Code civil français qui dispose que « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Le divorce pour faute  sera prononcé lorsque l'infidélité de l'un des conjoints devient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Il faut noter également que jusqu'à loi du 3 janvier 1972, le droit français faisait une discrimination vis-à-vis des enfants nés d'une relation adultérine : ces enfants (considérés jusqu'ici comme « enfants naturels » au même titre que ceux conçus hors mariage) n'avaient pas les mêmes droits que les enfants nés d'une liaison légitime (dits « enfants légitimes »). Ainsi les droits de l'enfant étant considérés comme n'ayant pas à tenir compte de la situation légale de ses parents géniteurs, le législateur français a donné les mêmes droits à tous les enfants, et supprimé depuis toute notion d’« enfant adultérin » dans le Code Civil, après l'ordonnance du 4 juillet 2005. Les droits de l'autre parent légitime se trouvent ainsi diminués à la succession du parent adultère.


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