Bonjour,
Mes enfants ont 19 et 17 ans, je perçois une pension alimentaire pour eux.
Ils vont faire des études supérieures couteuses (écoles privées), mon ex mari (qui a les moyens financiers de le faire) doit t'il payer ces études car il souhaite contracter un prêt étudiant pour ne rien avoir à sa charge. En a t'il le droit? Et qu'en est t'il de la pension alimentaire s'il paye finalement les études des enfants.
Merci beaucoup de votre réponse
La réponse de notre avocat :
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la durée de la pension alimentaire, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
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- ► Combien de temps doit-on verser une pension alimentaire à ses enfants? : «L’article 203 du Code civil dispose que « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et suivant les dispositions de l’article 371-2 du même code, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. En cas de divorce ou de séparation, vis-à-vis des enfants, les parents devront donc maintenir la contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci sous la forme d’une pension alimentaire. Elle est versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié (article 373-2-2 du Code civil). Les modalités et les garanties de cette pension seront fixées dans une convention homologuée par le Juge visée à l’article 373-2-7.»
D'autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant "Etudes enfant" dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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