Bonjour,
Ma femme (originaire du Chili) et moi (francais) envisageons (la décision n'est pas prise encore) de divorcer d'un commun accord. Néanmoins, une fois cette décision définitive, ma femme m' a assuré qu' elle rentrera de suite au Chili et qu'elle ne reviendra pas en France. Mais elle est d' accord pour "signer des papiers" disant qu' elle est d'accord pour divorcer et qu'elle ne sera pas la pour une audience.
J' aimerai me "protéger" en réglant quelques détails avant qu'elle parte. Est-ce que cela existe ou la procédure deviendra nécessairement conflictuelle dès lors qu' elle quitte le territoire?
Merci d' avance
La réponse de notre avocat :
Cher Monsieur,
Pour un divorce à l'amiable sur le territoire français, il est impératif que les deux époux soient présents lors du ou des rendez-vous auprès de l'avocat et également lors de l'audience devant le Juge aux affaires familiales. Aussi, si l'un des époux ne souhaite pas ou est dans l'impossibilité de se rendre en France, l'autre pourra tout de même divorce sur le sol français. En effet, le fait pour un des époux de ne pas se présenter à l'audience ou de ne pas avoir d'adresse connue n'empêche nullement la procédure d'être mise en oeuvre et la décision d'être rendue. Toutefois, il faudra engager une procédure de divorce contentieuse. Ainsi, le conjoint absent sera convoqué à l'audience par voie d'huissier. Si le conjoint signifié s'obstine à ne pas présenter pas devant le Juge aux affaires familiales, le divorce pourra être prononcé à son encontre, prise sur les seuls arguments de la partie adverse.
Bien cordialement,
Maître Gueguen-Carroll