Bonjour
Suite à une séparation avec ma concubine elle a quitté le domicile conjugal en partant avec la voiture, les papiers et le doubles des clés, la certificat d'immatriculation est a mon nom et elle en en co-titulaire case C4.1 2, la facture d'achat de ce véhicule est à mon nom (voiture collaborateur acheter en concessions).
La carte grise n'étant pas un titre de propriété puis-je exiger de récupérer la voiture ?
a vous lire
Bien cordialement
La réponse de notre avocat :
Cher Monsieur,
Il vous faut exiger le partage pour moitié de la valeur du véhicule, auprès du juge d'instance.
Cordialement.