De nos jours, la filiation paternelle est juridiquement moins certaine qu’autrefois dans la mesure où presque la moitié des enfants naissent de parents non mariés.
En effet, quand un enfant naît d’une femme mariée, le droit dit que le mari de la femme est présumé être le père, ce qui se révèle être le cas le plus souvent mais pas toujours.
Dans notre société, la recherche de paternité hors mariage est assez fréquemment exercée. Ce sont les articles 327 et suivants du Code civil qui légifèrent la matière.
Bien entendu, si l’enfant a été reconnu par son père, la question ne se pose pas.
Il existe donc ce que l’on appelle une action en recherche de paternité par-devant le Tribunal de grande instance, exclusivement compétent.
Qui peut exercer cette action ? Elle est strictement réservée à l’enfant, mais, pendant sa minorité, l’autre parent peut exercer l’action au nom de l’enfant.
L’action est dirigée contre le père prétendu et le père recherché doit être personnellement mis en cause.
Quels sont les délais ? Pour engager l’action, l’enfant a 10 ans à compter du jour où il a été privé de la filiation qu’il revendique, c’est-à-dire à compter de sa naissance. Pendant sa minorité cette action est exercée par l’autre parent. Si ce n’est fait, il faudra compter à partir des 18 ans de l’enfant, soit jusqu’à 28 ans.
En cas d’adoption plénière, la filiation est irrévocable. En cas d’adoption simple, l’action est possible.
Les preuves : Dans le cadre d’une recherche de paternité, le demandeur doit établir la paternité biologique de l’homme qu’il prétend être son père.
La preuve de la filiation est libre. Elle peut donc se faire par témoignages, documents administratifs, lettres, photographie, présomption relative à la date de conception de l’enfant et bien sûr les expertises biologiques :
Il en existe deux :
La comparaison des formules sanguines et surtout, le plus fiable à 99,99%, l’analyse d’A.D.N.
Elle est de droit et le tribunal compétent pour ordonner cette expertise est le TGI.
Attention, en dehors de toute procédure et décision d’un juge, nul ne peut réaliser un test génétique pour s’assurer de la filiation d’un enfant et cette démarche est sanctionnée pénalement.
Le refus : Si le père présumé refuse, comme il en a le droit, de se soumettre à l’expertise biologique, les juges sont libres d’en tirer toutes les conséquences : ils peuvent y voir un aveu de paternité ou plus rarement, estimer que ce refus ne suffit pas à prouver la vraisemblance de la filiation. Ainsi jugé dans une affaire où la demande intervenait 30 ans après les faits et où la mère avait, lors de la naissance de l’enfant, écarté la présomption de paternité de son mari en inscrivant l’enfant sous son seul nom de jeune fille (Cass.2006).