Le Blog Divorce
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
LE LOGEMENT LORS D’UN DIVORCE AMIABLE Bon à savoir : Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision. Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en particulier, s’ils sont […]
Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge?
GARDE ALTERNÉE ET DIVORCE AMIABLE La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi Justice 21, a profondément réformé le divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2017 les époux qui souhaitent divorcer par cette voie n’ont plus besoin de se rendre au Tribunal de grande instance […]
Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?
Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ? LE RÔLE DU NOTAIRE DANS LE DIVORCE SANS JUGE La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a profondément réformé, en quelques lignes, le droit du divorce en consacrant le nouveau « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par […]
Soulte et Divorce
Soulte et Divorce COMMENT FONCTIONNE LA SOULTE DANS UN DIVORCE AMIABLE ? Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent obligatoirement et préalablement à la signature de leur convention de divorce sans juge avoir liquidé leur communauté, i.e. leurs biens immobiliers communs. Pour ce faire, trois options s’offrent aux époux : – […]
La résidence des enfants dans le divorce sans juge
A QUI EST ATTRIBUÉE LA GARDE DES ENFANTS DURANT UN DIVORCE ? La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents. Dans le cadre d’un divorce, les époux sont amenés à disposer chacun d’un domicile distinct. Si les époux divorcent à l’amiable, […]
Conséquences d’un remariage après un divorce
SE REMARIER APRÈS UN DIVORCE La loi du 26 mai 2004 a abrogé, en France, ce qui était appelé le délai de viduité. Ce délai était un délai imposait à la femme qui prévoyait une impossibilité pour celle-ci de se remarier avant délai de trois cent jours. Ce délai était prévu afin d’éviter tout conflit […]
Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est prévue par l’article Article 270 qui dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les […]
Le divorce par consentement mutuel à deux avocats
DIVORCER A L’AMIABLE A DEUX AVOCATS NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 L’article 230 du Code civil dispose que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant […]
Les charges du ménage pendant une procédure de divorce
QUELLES SONT LES CHARGES DU MÉNAGE DANS UN DIVORCE ? Le mariage crée entre les époux des obligations, des droits et des pouvoirs. A ce titre, on peut citer : – L’article 212 du Code civil : Respect, fidélité, secours et assistance – L’article 214 du Code civil : Contribution aux charges du mariage à […]
Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?
RESTER FIDÈLE DURANT UN DIVORE ? « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Telles sont les obligations que les époux s’engagent à respecter lorsqu’ils contractent mariage : Le respect s’entend comme la considération et l’égard que chaque époux porte l’autre ; La fidélité comme l’engagement pris par chaque époux d’être exclusivement […]
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