Le Blog Divorce
Divorcer à moindre coût
Comment divorcer à moindre coût ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Christia TASSIN, juriste Le divorce devant le juge et divorce par consentement mutuel, nécessitent d’avoir recours à des avocats. Il n’est pas évident pour des époux ayant peu de ressources de faire face aux coûts que peuvent engendrer une procédure. C’est ainsi, […]
Le divorce par consentement mutuel des époux propriétaires d’un bien immobilier
Divorcer lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Morgane TANRET, juriste Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention de divorce doit nécessairement établir la liquidation et le règlement du régime matrimonial (cf. Article 229-3 du Code civil) : La liquidation du régime matrimonial […]
La pension de réversion pour le conjoint divorcé
Divorce et pension de réversion Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Morgane TANRET, juriste La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion ( cf. Articles L. 161-23, L. 353-1 et suivants et […]
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce
Licenciement et divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle TASSIN Christia, juriste L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. [1] Cette indemnité de licenciement n’a pas d’intérêt lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des […]
VRAI OU FAUX : Non-respecter le droit de visite et d’hébergement peut être pénalisé
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : MON EX-CONJOINT NE RESPECTE PAS LE DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT, IL PEUT ÊTRE PÉNALISÉ Lors d’un divorce amiable, les deux parents se mettent d’accord sur la résidence de l’enfant. Il […]
L’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel
Enfant majeur et divorce amiable Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire. Néanmoins, c’est une situation qui concerne plus particulièrement les enfants mineurs d’un couple.Qu’en est-il lorsque l’enfant commun est majeur ? Doit-il être mentionné dans la convention de divorce ?Dans la convention de divorce par […]
Vrai ou Faux : Un bien immobilier acheté durant le mariage doit être vendu lors d’un divorce
VRAI OU FAUX : UN BIEN IMMOBILIER ACHETÉ DURANT LE MARIAGE DOIT ÊTRE VENDU LORS D’UN DIVORCE Dans le cadre d’un divorce sans juge, les avocats rédigent avec les époux la convention de divorce qui établit l’accord des deux époux sur les conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire,…). Le sort des biens immobiliers […]
Divorce : Vos droits aux aides
QUELLES AIDES PEUT-ON OBTENIR SUITE A UN DIVORCE ? Les aides pendant la procédure de divorce Lors de la procédure, les époux peuvent se mettre d’accord pour l’attribution d’aides. Une pension alimentaire peut être attribuée par l’un des parents aux enfants, cette aide peut également être attribuée au conjoint dans le besoin, un droit qui […]
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparait de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel prend une résidence séparée ? S’agissant d’un divorce contentieux, le domicile conjugal […]
VRAI OU FAUX : Je divorce, j’ai le droit à une pension alimentaire pour mes enfants
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : JE DIVORCE, J’AI LE DROIT A UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR MES ENFANTS La pension alimentaire n’est pas obligatoire. Dans le cadre d’un divorce amiable, elle dépend du mode de résidence […]
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