QUELLES AIDES PEUT-ON OBTENIR SUITE A UN DIVORCE ?
Les aides pendant la procédure de divorce
Lors de la procédure, les époux peuvent se mettre d’accord pour l’attribution d’aides. Une pension alimentaire peut être attribuée par l’un des parents aux enfants, cette aide peut également être attribuée au conjoint dans le besoin, un droit qui découle pour ce dernier cas, du devoir de secours existant entre les époux.
La pension alimentaire attribuée pour les enfants est une contribution dédiée à l’entretien et à l’éducations de ceux-ci.
Le montant peut être décidé librement entre les parents dans le cadre d’un divorce à l’amiable notamment. En cas de désaccord, c’est au juge aux affaires familiales de décider au regard de la situation de chaque parent, du nombre d’enfants et surtout de l’intérêt de l’enfant.
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La pension alimentaire est généralement due par le parent qui n’a pas la charge des enfants. En cas de garde alternée, elle sera au bénéfice du parent n’ayant pas les moyens suffisants.
C’est en moyenne 8 à 10% du montant du salaire de l’époux par enfant à charge. Cette somme varie également selon le mode de garde.
Les aides après la séparation
Après une séparation, il faut réorganiser son mode de vie, s’adapter aux nouvelles contraintes financières. Entre les époux, il peut être convenu lors du divorce d’une prestation compensatoire.
En cas de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, celle-ci sera fixée et choisie par les époux, grâce aux conseils des avocats. L’aide doit être la plus équitable possible, elle doit permettre de compenser une baisse du niveau de vie consécutif au divorce, mais être aussi supportable pour l’époux l’octroyant.
C’est une aide qui sera adapté au conjoint qui touche un revenu faible ou aucun revenu. Dans la majorité des cas, elle bénéficiera à l’ex-conjointe.
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L’autorité parentale est de principe accordée aux deux parents c’est-à-dire que les grandes décisions concernant l’enfant doivent être prises ensemble (scolarité, religion, santé, …). L’autorité parentale est exceptionnellement accordée à un seul parent lorsque l’autre parent est violent, dangereux, instable. (...) suite de l'article
Il n’y a pas barème, mais sera pris en compte la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux ainsi que leur situation professionnelle et les choix professionnels fait par l’époux pour élever les enfants ou faciliter la carrière de l’autre, tout comme le patrimoine de chacun après la liquidation du régime.
La demande ne pourra être faite une fois le divorce prononcé.