COMMENT SÉCURISER SON CAPITAL LORS D'UN DIVORCE ?
Lors d’un divorce, les époux ont souvent des biens en communs, des emprunts et un compte-joint. Il faut procéder à la liquidation, c’est-à-dire au partage de ce patrimoine avant le divorce.
C’est une étape importante, notamment en cas de compte-joint.
Pour les opérations de banque, il existe une présomption d’accord de l’autre pour utiliser les fonds communs. Ainsi, le banquier ne va pas vérifier l’accord des deux conjoints concernant des opérations qui peuvent avoir lieu sur le compte.
Clôture du compte
Pendant le divorce, il faut donc clôturer les comptes au plus vite. En effet, l’obtention du divorce n’est pas une condition de fin des comptes communs.
Désolidarisation possible
Il est également possible de demander, sans l’accord de l’autre, à être désolidarisé du compte. Les prélèvements et les virements seront annulés et la signature des deux sera alors nécessaire pour l’utilisation du compte, renversant la présomption initiale.
L’époux le souhaitant peut aussi demander l’annulation d’une procuration qu’il aurait fait en faveur de son conjoint sur des comptes lui étant propre.
Il faut bien s’assurer de retirer son argent du compte commun, pour le déposer sur un compte propre.
Attention aux dettes
Des crédits peuvent être souscrit durant le mariage.
Que celui-ci soit au nom d’un des époux ou des deux, la banque pourra demander le remboursement à l’un ou l’autre. Une convention de séparation signée par les époux et prévoyant le remboursement intégral par l’un d’eux ne sera pas suffisant. La banque ne sera pas liée par cette convention.
De même, lorsque les époux ont un régime de communauté ils sont présumés solidaires, en cas de séparation, un époux peut donc se retrouver responsable du remboursement d’une dette que son conjoint aura contracté sans son accord.
Quant aux cartes que le couple peut avoir dans l’une ou l’autre des enseignes commerciales, et proposant des crédits à la consommation, il vaut mieux résilier le contrat si celui-ci est au nom des deux époux, afin d’éviter de devoir rembourser les dettes de l’autre conjoint après la séparation.
Néanmoins, en cas d’abus du conjoint, il sera toujours possible de saisir le juge.