Le Blog Divorce
Divorce : Comment partager les vacances scolaires ?
Le partage des vacances scolaires suite à un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste Lorsque les parents sont d’accord, ils peuvent convenir entre eux du partage des vacances scolaires en prenant en compte les congés auxquels chacun à le droit mais aussi des évènements festifs exceptionnels pouvant intervenir durant celles-ci […]
VRAI OU FAUX : En cas de divorce je peux garder la voiture
VRAI OU FAUX : Je divorce, je peux décider de garder la voiture Lors d’un divorce, qu’il soit à l’amiable ou contentieux, la liquidation du régime matrimonial est effectuée. L’attribution des biens dépend du régime matrimonial des époux.Il existe deux cas de figure : Séparation de biens : chaque époux conserve les bien acquis personnellement […]
Divorce et titre de séjour
En cas de divorce amiable, mon conjoint peut-il garder son titre de séjour ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Aurelie Takessian, juriste D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des […]
VRAI OU FAUX : Les parents peuvent modifier le partage des vacances scolaires
VRAI OU FAUX : Suite à un divorce, les parents peuvent modifier le partage des vacances scolaires de l’enfant Lorsque les deux parents sont divorcés, la question du partage des vacances scolaires se pose. Habituellement, dans le cadre d’une garde principale ou partagée, le partage des vacances scolaires s’effectue par moitié : première moitié des […]
Divorce : comment obtenir une copie de jugement ?
Obtenir une copie de jugement de divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mme Samia BESSIS, juriste Pour obtenir une copie de jugement de divorce, il est possible dans un premier temps de demander à l’avocat qui vous a représenté lors de la procédure de divorce. S’il n’est plus possible de se tourner vers votre […]
Divorce et enfants à charge
Divorce : comment déclarer les enfants à charge ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Morgane TANRET, juriste La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi, soit à la suite d’un jugement de divorce, d’une convention homologuée par le juge, d’une convention de divorce par consentement mutuel ou même […]
Capacité des époux et divorce amiable
La capacité des époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Charline DESORMAIS, juriste La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la […]
VRAI/FAUX : Mon conjoint est en prison, je ne peux pas divorcer
VRAI OU FAUX : Je ne peux pas demander le divorce tant que mon conjoint est en prison L’incarcération a de lourdes conséquences, autant sur le plan familial que sur le plan affectif, social et professionnel. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDHLF) proclame la liberté de se […]
Partage des meubles dans un divorce par consentement mutuel
Comment se déroule le partage des biens dans un divorce amiable ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste Le divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens. L’attribution des biens est concomitante au régime matrimonial auquel sont soumis les époux, c’est pourquoi il est […]
L’Abandon de Famille
Qu’est-ce-que l’Abandon de Famille ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Samia BESSIS, juriste L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » – Justifit. Mais l’abandon de famille ne […]
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