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La résidence alternée : comment est-elle établie?

La résidence alternée : comment est-elle établie?


RÉSIDENCE ALTERNÉE D'UN ENFANT



Avocat Divorce résidence alternée

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation d’un couple avec enfants, il est nécessaire de fixer la résidence de l’enfant. Les époux, ou le juge en cas de désaccord, doivent décider chez lequel des deux parents l’enfant résidera à titre principal et par conséquent les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre. Cependant, depuis la loi du 04 Mars 2002, une résidence alternée peut être mise en place. En effet, avant cela, la Cour de cassation avait montré son hostilité à la résidence alternée (arrêt du 21 Mars 1983 et du 02 Mai 1984). Selon les magistrats cela pourrait « sacrifier la stabilité » de l’enfant. Seulement, on pouvait tout de même constater que la résidence alternée était en pratique utilisée sous couvert d’un très large droit de visite et d’hébergement. Cette loi a donc offert la possibilité aux parents de pouvoir choisir entre deux modes de résidence pour leurs enfants.

Les conditions de la résidence alternée

La fixation de la résidence alternée implique la réunion de plusieurs éléments :

  • Il est nécessaire que la résidence alternée permette une continuité du mode de vie de l’enfant. Il faut donc que les résidences des parents ne soient pas trop éloignées, que les trajets ne soient pas trop longs pour éviter une fatigue qui serait préjudiciable pour l’enfant.
  • L’âge de l’enfant peut également être pris en compte : en effet, certains psychologues ne préconisent pas ce mode de résidence avant l’âge de trois ans. Ce critère est assez discuté puisque selon certains experts, les enfants sont capables de s’adapter et de plus, aucune étude n’impose de limite d’âge.
  • L’entente des parents est également un critère déterminant pour la mise en place d’une alternance. Cela reste assez subjectif puisqu’il s’agit de vérifier que les parents n’ont pas deux modes de vie trop différents afin de ne pas déstabiliser l’enfant ou par exemple de s’assurer qu’ils n’entretiennent pas le conflit à travers lui.
  • Les parents doivent partager les mêmes conceptions et rythmes de vie afin de ne pas créer de nouvelles sources d’angoisse ou d’insécurité.

Ce n’est pas une liste exhaustive, il s’agit seulement de bon sens, en effet les parents doivent, dans la mesure du possible, ne pas déstabiliser l’enfant par ce changement soudain dans ses habitudes. La résidence alternée permet de maintenir ses relations avec ses deux parents tout en gardant son école, ses copains…

Par ailleurs, l’article 373-2-9 alinéa 2 dispose qu’à « la demande de l’un de deux parents, ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de chacun d’eux ». On peut se rendre compte que la résidence alternée est un moyen de préserver l’enfant afin qu’il garde au maximum ses habitudes et ses conditions de vie. Cependant, il n’existe pas un « bon » mode de garde, en effet, il faut apprécier les besoins de l’enfant au cas par cas. Il est vrai que l’alternance permet de garder de réelles relations avec les parents ce qui est moins facile lorsque l’enfant voit un de ses parents une fin de semaine sur deux.

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Article lié: LES ENFANTS ET LE DIVORCE

L’autorité parentale est de principe accordée aux deux parents c’est-à-dire que les grandes décisions concernant l’enfant doivent être prises ensemble (scolarité, religion, santé, …). L’autorité parentale est exceptionnellement accordée à un seul parent lorsque l’autre parent est violent, dangereux, instable. (...) suite de l'article

La contribution à l’entretien des enfants

En principe, en cas de résidence alternée, les parents n’ont pas l’obligation de se verser mutuellement une pension alimentaire, seulement ils n’en sont pas forcément déchargés pour autant. En effet, chacun doit prendre en charge, lors de son séjour chez lui, les besoins de l’enfant. Cependant, si les parents ne s’entendent pas, il sera difficile de recouvrer des frais qui revenaient soit à l’un ou soit à l’autre. Si l’un des deux époux craint donc une inexécution de la part de l’autre, il sera conseillé de saisir le juge des affaires familiales ( JAF) afin de fixer une  pension alimentaire.

Il en est de même en cas de ressources plus élevées de l’un ou de l’autre des parents, une pension alimentaire peut également être fixée.

La résidence alternée en cas de déménagement de l’un des deux parents

L’éloignement géographique de l’un de deux parents a pour conséquence de contraindre le juge a privilégié l’un ou l’autre des époux. De nombreux facteurs entrent en jeu pour l’aiguiller dans son choix :

  • L’âge de l’enfant
  • Le lieu de scolarité
  • La réunion de la fratrie
  • Les capacités éducatives respectives des parents

Avant tout, le juge prendra sa décision en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les conséquences fiscales de la résidence alternée

Les enfants résidants en alternance chez leur parent sont à la charge fiscale des deux parents, sauf disposition contraire de la convention homologuée par le juge des affaires familiales (JAF).

Les conséquences sociales

Concernant les allocations familiales, en cas d’alternance, celles-ci peuvent être partagées entre les parents. En cas de litige c’est le Tribunal des affaires de sécurité sociale qui est compétent et non le JAF.

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