Le Blog Divorce
Biens de l’enfant et Divorce
Comment gérer les biens d’un enfant lors d’un divorce ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mme Samia BESSIS, juriste Lorsque les époux ont des enfants et qu’ils divorcent, l’autorité parentale reste intacte, c’est-à-dire qu’elle est exercée en commun par les deux parents. En ce qui concerne les biens de l’enfant, lorsque celui-ci a un […]
Comment évaluer une pension alimentaire pour ses enfants ?
ÉVALUER LA PENSION ALIMENTAIRE POUR SES ENFANTS L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. » […]
Comment obliger son conjoint à assumer ses responsabilités
OBLIGER SON CONJOINT À ASSUMER SES RESPONSABILITÉS Faire assumer à son conjoint ses responsabilités, c’est parfois une nécessité. Cela ne pourra se faire que devant le juge. Responsabilité commune des dettes En principe une personne majeure est l’unique responsable de ses actes et donc de ses dettes. Cependant le mariage créé la solidarité entre les […]
Comment optimiser fiscalement le versemeant d’une prestation compensatoire ?
FISCALITÉ ET PRESTATION COMPENSATOIRE L’article 270 du Code civil dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme […]
Comment récupérer la garde d’un enfant
Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ? Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de garde de l’enfant si la […]
Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes
Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes PROTECTION DE L’ENFANT EN EUROPE Bon à savoir : Enlèvement d’enfant . Expression forte, souvent mal comprise et pourtant riche en signification. En constante augmentation, le nombre de divorces binationaux en Europe s’accompagne régulièrement de problématiques telles que le déplacement illicite d’enfant vers un pays étranger. […]
Divorce et Aide Juridictionnelle
Divorce et Aide Juridictionnelle Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle TASSIN Christia, juriste L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière gracieuse. Elle est accordée aux personnes physiques ayant des ressources insuffisantes, cette aide est […]
Divorce et animaux de compagnie
Qui garde l’animal de compagnie lors d’un divorce ? Les animaux de compagnie sont souvent considérés comme des membres à part entière de la famille. Ils apportent de la joie, du réconfort et de l’affection à leurs maîtres. Mais que se passe-t-il lorsque ces derniers décident de se séparer ? Qui a le droit de […]
Divorce et Handicap
Divorcer à l’amiable lorsque l’on est en situation de handicap Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l’amiable, sans passer devant le juge, à la seule condition que les époux soient d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). […]
Divorce et hypothèque d’un bien commun
Hypothéquer un bien de la communauté lors d’un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mme Samia BESSIS, juriste L’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur. Cette garantie se porte sur un bien immobilier. Le Code civil définit l’hypothèque comme une « sûreté réelle ». […]
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