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        Questions divorce amiable

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        Questions fréquentes

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        • Pension alimentaire et enfant handicapé
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    • L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable

      QUELLES INDEMNITÉS D’OCCUPATION DURANT UN DIVORCE Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis. Le logement familial loué par […]

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