Le Blog Divorce
Les crédits dissimulés au cours d’une procédure de divorce
Les crédits dissimulés au cours d’une procédure de divorce CRÉDITS DISSIMULÉS ET DIVORCE L’article 220 du code civil prévoit que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.La solidarité n’a pas […]
Les différences entre l’ancienne et la nouvelle procédure de divorce à l’amiable
Les différences entre l’ancienne et la nouvelle procédure de divorce à l’amiable L’ANCIENNE PROCÉDURE DE DIVORCE AMIABLE ET LA NOUVELLE La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er Janvier 2017 et permet aux époux de divorcer plus rapidement, mais aussi de désengorger les tribunaux. Cette loi est entrée en […]
Les mesures provisoires lors d’un divorce
Les mesures provisoires lors d’un divorce MESURES PROVISOIRES ET DIVORCE Les mesures provisoires sont des mesures ordonnées par le juge, elles peuvent être modifiées par lui en présence d’un fait nouveau. En principe, le prononcé du divorce entraine la fin de ces mesures provisoires. Les mesures provisoires dans le divorce par consentement mutuel Si le […]
Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce
Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce MODIFIER LE MODE DE RÉSIDENCE D’UN ENFANT Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où il existe des […]
Les Questions à poser à son avocat dans le cadre d’un divorce sans juge
QUELLES QUESTIONS POSER A SON AVOCAT DANS UN DIVORCE AMIABLE ? Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du notaire désigné par les époux. Cette procédure déjudiciarisée peut, régulièrement, amener […]
Les risques d’un divorce pour faute
Les risques d’un divorce pour faute DIVORCER POUR FAUTE : QUELS SONT LES RISQUES ? L’article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le […]
Les violences conjugales: que dit la loi?
Les violences conjugales: que dit la loi? LOI ET VIOLENCES CONJUGALES Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la majorité des cas, elles s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on remarque une escalade progressive de la violence, traduite par des comportements agressifs, violents et destructeurs. Ces violences […]
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ? SORT DE L’HÉRITAGE DANS UN DIVORCE L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ». Les régimes matrimoniaux séparatistes Lorsque des époux se marient, ils […]
L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable
QUELLES INDEMNITÉS D’OCCUPATION DURANT UN DIVORCE Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis. Le logement familial loué par […]
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal COMMENT QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL Lorsque les époux souhaitent engager une procédure de divorce, la question qui peut rapidement se poser est la suivante : ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ? En effet, aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux […]
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