Le Blog Divorce
Les erreurs à éviter dans un divorce
Quelles sont les erreurs à éviter dans un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Samia BESSIS, juriste Le divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.Commençons par la première erreur à éviter qui le mauvais comportement de la part […]
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal COMMENT QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL Lorsque les époux souhaitent engager une procédure de divorce, la question qui peut rapidement se poser est la suivante : ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ? En effet, aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux […]
La fiscalité de la pension alimentaire
La fiscalité de la pension alimentaire En vertu des dispositions de l’article 203 du Code civil, les époux contractent, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.Ainsi, en cas de séparation entre les parents, l’article 373-2-2 du Code civil dispose que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant […]
La liquidation du régime matrimonial et l’estimation du bien immobilier
Estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste Pour que le divorce puisse être prononcé soit par le juge, soit enregistré par le notaire en cas de divorce à l’amiable, il est nécessaire d’avoir procédé à la liquidation du régime matrimonial. La liquidation du […]
La médiation familiale: Attitude d’ouverture et de reconstruction familiale
La médiation familiale: Attitude d’ouverture et de reconstruction familiale LA MÉDIATION FAMILIALE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Épreuve douloureuse, le divorce est synonyme de lourdes conséquences pour l’ensemble de la famille. De plus en plus fréquent, il alimente des sentiments […]
La durée réelle d’un divorce
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l’une des principales est […]
La prestation compensatoire dans une procédure de divorce
Divorce et Prestation Compensatoire Me Alexia Greffet, avocat et Mlle Menka DHAYAN, juriste Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement mutuel. En principe, ce système a pour but de […]
La prestation compensatoire et impôts
La prestation compensatoire et impôts La prestation compensatoire dans le cadre des impôts La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre plusieurs formes : Capital versé en une seule […]
La prestation compensatoire: tout savoir
La prestation compensatoire: tout savoir QU’EST CE QUE LA PRESTATION COMPENSATOIRE Prévue à l’article 270 du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme […]
La reconnaissance du divorce par consentement mutuel français à l’étranger
La reconnaissance du divorce amiable à l’étranger Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste Le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de désengorger les tribunaux.L’article 229-1 du […]
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