Le Blog Divorce
La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable
LES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE DIVORCE SANS JUGE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, […]
Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée
Quel est le rattachement fiscal d’enfants en résidence alternée ? Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée Lors d’un divorce il existe 2 possibilités : les enfants résident chez l’un ou l’autre des parents. Ou être en résidence alternée chez les deux parents. Dans ce cas à quel foyer fiscal l’enfant sera-t-il rattaché ? L’article […]
Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires
COMMENT GÉRER SES COMPTES BANCAIRES DANS UN DIVORCE AMIABLE ? Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde. Dans cette procédure il est très […]
Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir
LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR FIXER LA PENSION ALIMENTAIRE La contribution à l’entretien et à l’éduction de l’enfant, plus communément appelée « pension alimentaire » est définit à l’article 371-2 du Code Civil qui dispose : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportions de ses ressources, de celles de […]
Les questions à poser à votre avocat lors d’un divorce sans juge
Les questions à poser à votre avocat lors d’un divorce sans juge QUELLES QUESTIONS POSER A SON AVOCAT LORS D’UN DIVORCE ? Lorsque les époux souhaitent divorcer à l’amiable, autrement dit par consentement mutuel, chaque d’eux doit obligatoirement être assisté d’un avocat. Chaque avocat reçoit alors, individuellement, son client au cours d’un entretien ou ce […]
Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint?
VENDRE SA MAISON SANS ACCORD DE SON CONJOINT NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. […]
Divorcer lorsque l’on est français et que l’on réside à l’étranger
Divorcer lorsque l’on est français et que l’on réside à l’étranger COMMENT DIVORCER SANS JUGE EN ÉTANT À L’ÉTRANGER ? La procédure de divorce par consentement mutuel a été profondément réformée par la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016. Cette procédure a été dé judiciarisée, ce qui signifie que désormais le juge n’est plus compétent, […]
Comment bien commencer sa procédure de divorce?
Préparer sa procédure de divorce Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c’est pourquoi une bonne préparation de la procédure va permettre de faciliter les démarches et surtout éviter d’accroitre […]
Peut-on prendre un crédit pendant une procédure de divorce?
CRÉDIT ET DIVORCE Bon à savoir : Une procédure de divorce nécessite obligatoirement la liquidation de l’ensemble de la communauté de vie. Pourtant, certain époux souhaitent contracter un crédit afin d’obtenir rapidement un nouveau logement. Le couple se trouve-t-il engager ? Peut-on réellement contracter un crédit seul ? Il n’est pas sans rappeler que l’article […]
Le Divorce pour tous
Le Divorce pour tous LE DIVORCE POUR TOUS La loi du 17 mai 2013 a institué le mariage entre personnes de même sexe. La question qui peut se poser est de savoir si la procédure de divorce entre personnes de même sexe et la même que celle pour personnes de sexes différents. La réponse est […]
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