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Avocat divorce sans juge à Sèvres


Le divorce sans juge à Sèvres

Avocat Divorce Amiable sans juge Sèvres


Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée et économique. Notre cabinet d'avocats vous reçoit et vous assiste tout au long de votre procédure. 

Pour entamer une procédure de divorce à l'amiable à Sèvres, les deux époux doivent trouver un accord sur chaque aspect du divorce, que ce soit la liquidation du régime matrimonial, la garde des enfants, la pension alimentaire, ou la prestation compensatoire.

Une fois ces conditions remplies, nous rédigeons une convention de divorce réglant toutes les conséquences et effets du divorce par consentement mutuel. Le projet de convention de divorce vous sera ensuite transmis par voie postale.

Les époux ont, par la suite, un délai de 15 jours avant de signer la convention. Elle sera transmise ensuite au notaire afin qu'il l'enregistre et lui donne force éxecutoire et date certaine.

Le divorce est alors prononcé à ce moment.

Si tout désaccord venait à surgir concernant la convention de divorce, il faudrait alors s'engager dans une procédure de divorce contentieux qui nécessite une audience devant le Juge aux Affaires Familiales.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce sans juge, veuillez consulter notre page:

► AVOCAT DIVORCE SANS JUGE

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