Révocation de donation entre époux
QU'EST-CE-QUE LA RÉVOCATION DE DONATION ENTRE ÉPOUX ?
Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se définit comme étant « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien au profit d'une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.) Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation ».
La donation entre époux est réalisée après un mariage et porte sur des biens à venir. Il existe par ailleurs une donation dite « donation au dernier vivant » qui ne prend effet qu’au décès de l’époux donateur.