Catégorie questions : consentement mutuel
Bonjour, Lors d’un divorce par consentement mutuel, peut-il y avoir attribution de prestation compensatoire lorsque les deux conjoints sont retraités et que le montant mensuel de ces retraites est de 1400 euros, pour l’un et 2800 euros pour l’autre ? Merci pour votre réponse.
Quel papier faut il pour un divorce à l’amiable sans bien en commun et sans enfant ?
Maître, Je suis divorcée par consentement mutuel depuis 1989. Étant complétement perturbée psychologiquement au moment de mon divorce j’ai subit une importante spoliation de la part de mon ex-époux qui exerçait une profession libérale. Je n’ai jamais reçu de pension compensatoire, ni rente, etc… Les biens mobiliers et immobiliers apparaissant dans mon jugement de divorce […]
Nous souhaitons divorcer à l’amiable, par consentement mutuel, mais on a conseillé à mon époux d’avoir deux avocats… Je n’en vois pas la nécessité… Sinon, pouvez vous me donner un devis concernant soit un ou deux avocats. Merci.
Bonjour, J’ai telechargé votre document pour la procédure de divorce par consentement mutuel mais j’ai quelques questions. Tout d’abord, nous avons un enfant et il nous reste 5000€ d’un crédit à rembouser. Nous nous sommes mis d’accord sur la procédure de reboursement mais où dois-je acter cet accord ? Doit-on fournir un papier en plus […]
Bonjour je suis convoqué le 17 octobre à Bordeaux (33000) au cabinet JAF 23 pour une procédure de divorce demandée par ma femme et son avocate par consentement mutuel. Son avocate a déjà monté le dossier je voudrais savoir quel tarif vous demanderiez pour me représenter ce jour là ? Nous n’avons plus d’immobilier en […]
Bonjour, je voudrais savoir s’il y a un recours possible et si oui lequel, en cas de divorce par consentement mutuel avec un avocat en commun (audience de novembre 2011), suite au non-paiement de la prestation par l’autre partie. Et quels sont les risques dont je pourrais être victime si celui-ci contracte des dettes ? […]
De combien est le délai d’un divorce à l’amiable pour la région de l’Ain (BOURG en BRESSE) ? Comment se déroule la ou les convocations? Merci de me répondre
Bonjour je suis française et mon mari algérien. Nous sommes actuellement au chômage, moi depuis le 30 juin et lui le 30 mars. Je reprend une activité le 16 août jusqu’au 30 septembre. Nous aimerions divorcer vite, à l’amiable. Nous n’avons pas d’enfant, pas de bien en commun. Combien de temps cela mettrait et le […]
Qui peut demander un état liquidatif ? Un seul des conjoints ou obligatoirement les deux ? Qui choisit le notaire ? En pocédure divorce à l’amiable d’une part, et hors de cette pocédure. Merci