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        Fiches pratiques

        • Traitement des Dettes dans le Divorce Amiable sans Juge à Paris 75009
        • Revenir sur la Décision de Divorcer : Est-ce Possible dans le Cadre d’un Divorce Amiable à Paris (75019) ?
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        Divorce sans juge

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        Questions divorce amiable

        • Prix d’un divorce, marié sous contrat de séparation de biens ?
        • Quel document notarié faut-il lors d’un divorce ?
        • Prononcer le divorce sans avoir vendu le bien immobilier ?
        • Quel est le type de divorce à privilégier en présence d’enfant ?
        • Utilisation d’un héritage pour une dépense commune
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        • Divorce amiable et garde alternée : quelles conditions ?
        • Le divorce par consentement mutuel, une procédure rapide

        questions Divorce sans juge

        • Divorce amiable ou pour faute dans ma situation ?
        • Faire une demande de logement pendant un divorce ?
        • Délai divorce : durée d’un divorce à l’amiable ?
        • Justifier une séparation auprès des organismes ?
        • Peut-on imposer un divorce pour faute à son époux en cas d’adultère ?
        • Peut on divorcer en France lorsqu’on est de nationalité étrangère ?
        • Devoirs et obligations en instance de divorce ?
        • Ne pas voir un avocat avant la conciliation devant le juge ?
    • Questions

        Questions fréquentes

        • Durée du versement de la pension alimentaire
        • Sans revenus, peut-on être débiteur d’une prestation compensatoire ?
        • Divorce pour faute et partage du domicile
        • Arrêt de la pension alimentaire de l’enfant majeur en BEP
        • Sort d’un bien personnel ayant financé un bien commun
        • Divorce : le sort du domicile conjugal
        • Mon épouse refuse de quitter le domicile conjugal ?
        • Procéder au partage des biens, même si l’un refuse de divorcer ?

         

        • Que faire en cas de blocage de la vente du bien immobilier ?
        • La procédure de divorce par consentement mutuel
        • Peut-on toucher le RSA et la pension alimentaire ?
        • Des violences verbales et de la procédure de divorce
        • Retrait de l’exercice de l’autorité parentale
        • Quid de la caution parentale ?
        • Partage du bien acquis pendant le mariage
        • Nos honoraires en matière de divorce amiable

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    • La durée d’un divorce

      Combien de temps dure une Procédure de Divorce ? Le cas du divorce à l’amiable sans juge Depuis le 1er Janvier 2017, les époux qui souhaitent entamer une procédure de divorce par consentement mutuel ne passent plus devant le Juge aux Affaires Familiales. Le divorce par consentement mutuel sans juge prévu aux articles 229-1 et […]

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    • Mode d’emploi du divorce sans juge

      COMMENT DIVORCER SANS JUGE ? La nouvelle loi du 18 novembre 2016, dit loi « Justice 21 », a opéré une réforme dans le domaine des divorces par consentement mutuel. En effet, la procédure a été modifiée. L’un des principaux atouts de cette réforme est le fait que les époux qui souhaitent divorcer à l’amiable […]

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    • Comment acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce?

      COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER PENDANT UNE PROCÉDURE DE DIVORCE ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Lorsque les époux souhaitent divorcer, il est fréquent que l’un ou l’autre des époux cherche à se reloger et envisage donc l’achat d’un bien […]

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    • Les mentions obligatoires dans votre convention de divorce

      QUE CONTIENT VOTRE CONVENTION DE DIVORCE ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Sous l’empire de la loi actuelle Lorsque les époux prennent un rendez-vous avec un avocat pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel, l’avocat devra rédiger avec […]

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    • L’intérêt de l’enfant et le pouvoir de juger

      JUGER DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT « Maman, papa m’a dit que je n’allais plus te voir, c’est vrai ? » « Je veux voir papa plus souvent, je suis en âge pour décider ! » Parents divorcés, n’avez-vous pas d’ores et déjà entendu des questionnements similaires? L’enfant, qu’il manifeste ou non ses envies, ne doit […]

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    • La méthode d’évaluation de la prestation compensatoire

      ÉVALUER LA PRESTATION COMPENSATOIRE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C’est une somme d’argent versée en capital soit en une […]

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    • Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

      Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ? DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE L’aide juridictionnelle est prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique permettant d’assurer l’égal accès à la justice de tous les citoyens. L’aide juridique comprend l’aide juridictionnelle, l’aide à l’accès au droit et l’aide à l’intervention de l’avocat dans […]

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    • La résidence principale : Définition et principes

      La résidence principale : Définition et principes RÉSIDENCE PRINCIPALE ET DIVORCE Dans le cadre d’une procédure de divorce, les parents doivent s’entendre sur la question de la résidence des enfants. Ils peuvent se mettent d’accord de façon autonome dans n’importe quel cas de divorce, en effet le juge privilégie au mieux les intérêts de l’enfant […]

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    • Qui peut témoigner lors d’un divorce ?

      Qui peut témoigner lors d’un divorce ? LES TÉMOINS DANS UN DIVORCE Lors d’une procédure de divorce, certaines personnes peuvent témoigner pour apporter des éléments de nature à éclairer sur les faits litigieux entre les époux. La possibilité de témoigner lors d’une procédure de divorce est strictement encadrée par le droit positif. Toutefois, le juge […]

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    • Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce

      Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce RÉGIME MATRIMONIAL ET DIVORCE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Lorsque deux époux décident de se marier, ils ont la possibilité de passer devant le notaire pour rédiger un contrat […]

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