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Loi

Désigne une norme, une règle juridique obligatoire, une prescription provenant d'une autorité supérieure telle que le pouvoir législatif. Une loi s'impose à tous les individus faisant partie d'une société. Le non-respect de cette loi entraine une sanction de la force publique. Par extension, la Loi est la source première du droit et regroupe l'ensemble des lois.

Dans le système français, une loi est un texte approuvé par le Parlement et promulgué par le Président de la République suite à une proposition des parlementaires ou après dépôt d'un projet par le gouvernement. Elle est ensuite publiée au Journal Officiel

La loi désigne également, au sens figuré, l'autorité et le pouvoir. Mis au pluriel, les lois sont des conventions, des règles ou codes régissant une société.

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