Le Blog Divorce
VRAI/FAUX : Je divorce, mon enfant peut être entendu par le juge
VRAI OU FAUX : Mon enfant a le droit d’être entendu par le juge lors d’un divorce Lors d’un divorce, la charge émotionnelle est lourde, autant pour les parents que pour les enfants. Que ce soit dans le cadre d’un divorce amiable ou d’un divorce contentieux, un enfant mineur capable de discernement a le droit […]
VRAI OU FAUX : la pension alimentaire n’inclut pas les frais extrascolaires
VRAI OU FAUX : les frais extrascolaires ne sont pas inclus dans la pension alimentaire Lors d’un divorce, les habitudes de vie des enfants sont modifiées. Que ce soit dans le cadre d’un divorce amiable ou d’un divorce contentieux, bien souvent, une pension alimentaire est versée d’un conjoint à l’autre afin de subvenir aux besoins […]
VRAI OU FAUX : Je divorce, je perds mon titre de séjour
VRAI OU FAUX : Si je divorce, je perds obligatoirement mon titre de séjour Le titre de séjour est un droit temporaire de rester en France, accordé à un ressortissant étranger non européen lorsqu’il se marie avec un(e) français(e). Pour être légal, ce droit doit être reconnu par une institution publique. Le titre de séjour […]
VRAI OU FAUX : Je divorce, mon ex-conjoint peut me réclamer un cadeau qu’il m’a offert
VRAI OU FAUX : MON EX-CONJOINT À LE DROIT DE ME RÉCLAMER UN CADEAU QU’IL M’AVAIT OFFERT Un mariage fait souvent l’objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire.Un présent d’usage est un cadeau de petite valeur offert lors d’un évènement. Dans ce cas, ce présent […]
VRAI OU FAUX : Je peux habiter gratuitement le domicile conjugal à l’issue d’un divorce
VRAI OU FAUX : JE PEUX HABITER GRACIEUSEMENT LE DOMICILE CONJUGAL APRÈS UN DIVORCE Lors d’un divorce, la question du domicile conjugal est posée. Il arrive que l’un des époux laisse la jouissance gratuite du domicile conjugal suite au divorce pour des raisons financières ou pour faciliter la rupture vis-à-vis des enfants par exemple.Le sort […]
VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête à la majorité de l’enfant
VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête dès la majorité de l’enfant VRAI OU FAUX : LA PENSION ALIMENTAIRE S’ARRÊTE LORSQUE L’ENFANT EST MAJEUR L’article 371-2 du code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi […]
VRAI OU FAUX : Je peux conserver un bien immobilier suite à un divorce
JE DIVORCE, JE PEUX CONSERVER UN BIEN IMMOBILIER Lors d’un divorce amiable, la convention de divorce doit établir le règlement du régime matrimonial. Concernant un bien immobilier, il existe plusieurs possibilités : L’Indivision : Si les époux ne souhaitent pas vendre le bien immobilier, le notaire rédige une convention d’indivision déterminant quel époux occupera le […]
VRAI OU FAUX : Je divorce, je dois attendre la fin de la procédure pour acheter un bien immobilier
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : JE SOUHAITE ACHETER UN BIEN IMMOBILIER, JE DOIS ATTENDRE LA FIN DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE Au cours d’un mariage, toute dette ménagère contractée par l’un des époux oblige l’autre […]
VRAI OU FAUX : La garde partagée n’est possible que si les parents habitent à proximité
VRAI OU FAUX : Je ne peux demander la garde partagée que si j’habite à proximité de mon ex-conjoint La résidence alternée est une organisation de l’hébergement de l’enfant mineur dont les parents sont divorcés et séparés, et vivent dans un domicile différent. Elle permet à l’enfant de partager le quotidien de sa mère et […]
VRAI OU FAUX : Je peux renoncer à une pension alimentaire
VRAI OU FAUX : Dans le cadre d’un divorce, je peux refuser une pension alimentaire La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d’une séparation ou d’un divorce. Pourtant, elle n’est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l’enfant. Elle est versée par le parent qui n’a pas la […]
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