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Nue-propriété

Démembrement du droit de propriété. Contrairement à la pleine propriété qui confère à son propriétaire la jouissance complète et entière de son bien (immobilier ou financier), la nue-propriété se traduit par le fait de posséder la propriété sur un bien en disposant de lui à sa guise. La nue-propriété se distingue de l'usufruit. En droit français la propriété  s'articule autour de 3 principes:

  • L'usus: droit d'user de son bien 
  • Le fructus: jouissance de son bien
  • l'absus: propriété de son bien

La nue-propriété possède des avantages fiscaux : le nu-propriétaire ne disposant pas de la jouissance de son bien, il ne paye aucun impôt lié à ce bien, que ce soit la taxe foncière, les revenus de valeurs mobilières, l'ISF etc...

En droit français, on répertorie la nue-propriété en 4 types différents:

  • Les biens immobiliers (viager)
  • les contrats d’assurance vie
  • Les parts de SCPI
  • Les parts de sociétés

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