Démembrement du droit de propriété. Contrairement à la pleine propriété qui confère à son propriétaire la jouissance complète et entière de son bien (immobilier ou financier), la nue-propriété se traduit par le fait de posséder la propriété sur un bien en disposant de lui à sa guise. La nue-propriété se distingue de l'usufruit. En droit français la propriété s'articule autour de 3 principes:
- L'usus: droit d'user de son bien
- Le fructus: jouissance de son bien
- l'absus: propriété de son bien
La nue-propriété possède des avantages fiscaux : le nu-propriétaire ne disposant pas de la jouissance de son bien, il ne paye aucun impôt lié à ce bien, que ce soit la taxe foncière, les revenus de valeurs mobilières, l'ISF etc...
En droit français, on répertorie la nue-propriété en 4 types différents:
- Les biens immobiliers (viager)
- les contrats d’assurance vie
- Les parts de SCPI
- Les parts de sociétés