Avocat divorce amiable sans juge à Loos

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DIVORCE SANS JUGE À LOOS

Le Cabinet d’avocats Greffet vous conseille tout au long de votre procédure de divorce sans juge à Loos (59) . La procédure est simple et notre Cabinet d’avocats en divorce fait preuve d’une grande célérité dans le traitement des dossiers, afin que votre divorce à l’amiable soit prononcé dans les plus brefs délais. 

Lors d’un entretien, notre avocat rédige en votre présence votre convention de divorce, dans laquelle toutes les modalités de votre divorce à l’amiable seront déterminées. Il en va notamment ainsi des modalités de versement de la pension alimentaire. Notre Cabinet d’avocats prend soin de fixer avec précision le montant de la pension alimentaire, tout en respectant la volonté commune des époux. 

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à ses enfants afin de contribuer à leur entretient et leur éducation. La pension est due par le parent n’ayant pas la garde de ses enfants. Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des besoins du créancier (les enfants) et des ressources du débiteur (le parent qui doit la verser). Ainsi, pour déterminer le montant dû au titre de la pension alimentaire, nous prenons en compte les revenus du parent débiteur, le minimum vital qu’il doit conserver, et les besoins de l’enfant pour son entretien et son éducation. Autrement dit, le montant par enfant de la pension alimentaire est égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum qu’il doit conserver pour subvenir à ses propres besoins. En moyenne, la pension alimentaire correspond à 10% des revenus du parent débiteur pour le premier enfant, 5% pour les enfants qui suivent.

Bien entendu, nous prenons soin de préciser dans la convention de divorce que la pension alimentaire peut être révisée à la demande de son bénéficiaire ou de celui qui la verse, dès lors que la situation du parent débiteur ou les besoins de l’enfant évoluent.

Une fois les actes de divorce rédigés et l’ensemble des documents nécessaires réunis, nous vous transmettons le projet de convention de divorce, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception (A.R). Un délai de 15 jours vous est attribué pour signer le projet ou vous rétracter. Une fois tous les documents signés, la convention est envoyée au notaire afin qu’il donne force exécutoire et date certaine à votre divorce. Vous serez officiellement divorcés.Si tout désaccord venait à surgir avant ou pendant la procédure, il faudrait alors engager une procédure de divorce contentieuse qui nécessite plusieurs audiences devant le Juge aux Affaires Familiales.Pour en savoir davantage sur le divorce sans juge, veuillez consulter notre page:

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