Ensemble de règles et devoirs qui régissent l’exercice d’une profession ou d'une fonction dans la société. Imposée ou non par la loi, elle fait office de morale, comme c'est le cas pour les médecins, les journalistes, les avocats etc... Plus spécifiquement, le code de déontologie professionnel encadre l'exercice d'une profession et en définit l'éthique, les devoirs et les droits de ceux qui exercent.
Le code déontologique d'une profession est établie par différentes sources en fonction de la profession exercée, par exemple, le code déontologique des médecins émane originellement de l'Etat. En fait, les codes de déontologie sont souvent rédigés par des corps spécifiques représentant les professions (médecins, magistrats, architectes etc...)
En cas de violation d'un code de déontologie, les conséquences sont variables. Certains codes ne prévoient aucune sanction juridique tandis que d'autres entrainent de lourdes sanctions pénales en cas de violations graves.
Contactez notre avocat divorce