Demandez un devis

06 75 87 32 04
01 47 04 25 40

Contactez notre avocat divorce

Revalorisation de la pension alimentaire

REVALORISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE


COMMENT MODIFIER LA PENSION ALIMENTAIRE

Avocat Divorce Revalorisation pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. On appelle cette contribution « pension alimentaire ».

Fixation de la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le Juge aux Affaires Familiales en cas de séparation ou de divorce conflictuels des époux/parents. En revanche, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne passent plus devant le Juge aux Affaires Familiales. Ce n’est donc pas lui qui va fixer la contribution à l’entretien et à l’éduction de l’enfant due par le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant, mais aux parents eux-mêmes assistés de leur avocat respectif.


Vous souhaitez divorcer ? Contactez notre AVOCAT DIVORCE




Revalorisation de la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales ou la Convention de divorce rédigé par les Avocats, doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension alimentaire.



En effet, en règle générale, la pension alimentaire sera indexée de plein droit le 1er janvier de chaque année, sur l’indice national des prix à la consommation, hors tabac, publié par l’INSEE à l’initiative de débiteur selon la formule suivante :

(Montant de la contribution) x (nouvel indice) / Indice initial

Les indices des prix à la consommation sont consultables par l’INSEE (par téléphone au 08.92.68.07.60 ou sur internet : www.insee.fr)

Par exemple, si le montant de la pension pour l'année 2014 est de 300 € le calcul sera le suivant : 300 € X 125,82/125,02=301,92 €.

Bon à savoir : il est possible que le montant de la pension alimentaire diminue, si l'indice des prix a diminué.


Partager Twitter Plus

Articles liés

VRAI OU FAUX : Je divorce, mon ex-conjoint peut me réclamer un cadeau qu'il m'a offert

NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : MON EX-CONJOINT À LE DROIT DE ME...

Changer de région avec ses enfants, sans l'accord de son ex-conjoint

DÉMÉNAGER AVEC SES ENFANTS SANS ACCORD DU CONJOINT L’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents Sauf cas et situations exceptionnelles, l’...

Comment acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce?

COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER PENDANT UNE PROCÉDURE DE DIVORCE ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01...

Vendre les biens immobiliers communs avant la procédure de divorce ?

Vendre les biens immobiliers communs avant la procédure de divorce ? VENDRE UN BIEN AVANT LE DIVORCE Lorsque des époux entament une procédure de divorce, il faut...

Taxe foncière & divorce

Taxe foncière & divorce NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 La taxe foncière est un...

Le cabinet d'Avocat GC

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement

Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France