Demandez un devis

01 47 04 o25 40

Contactez notre avocat divorce
Cliquez ici pour un rappel gratuit immédiat

Revalorisation de la pension alimentaire

REVALORISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE


COMMENT MODIFIER LA PENSION ALIMENTAIRE

Avocat Divorce Revalorisation pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. On appelle cette contribution « pension alimentaire ».

Fixation de la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le Juge aux Affaires Familiales en cas de séparation ou de divorce conflictuels des époux/parents. En revanche, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne passent plus devant le Juge aux Affaires Familiales. Ce n’est donc pas lui qui va fixer la contribution à l’entretien et à l’éduction de l’enfant due par le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant, mais aux parents eux-mêmes assistés de leur avocat respectif.


Vous souhaitez divorcer ? Contactez notre AVOCAT DIVORCE




Revalorisation de la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales ou la Convention de divorce rédigé par les Avocats, doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension alimentaire.



En effet, en règle générale, la pension alimentaire sera indexée de plein droit le 1er janvier de chaque année, sur l’indice national des prix à la consommation, hors tabac, publié par l’INSEE à l’initiative de débiteur selon la formule suivante :

(Montant de la contribution) x (nouvel indice) / Indice initial

Les indices des prix à la consommation sont consultables par l’INSEE (par téléphone au 08.92.68.07.60 ou sur internet : www.insee.fr)

Par exemple, si le montant de la pension pour l'année 2014 est de 300 € le calcul sera le suivant : 300 € X 125,82/125,02=301,92 €.

Bon à savoir : il est possible que le montant de la pension alimentaire diminue, si l'indice des prix a diminué.


Partager Twitter Plus

Articles liés

Divorce : Vos droits aux aides

QUELLES AIDES PEUT-ON OBTENIR SUITE A UN DIVORCE ? Les aides pendant la procédure de divorce Lors de la procédure, les époux peuvent se mettre d’accord pour l’...

VRAI OU FAUX : Je dois obligatoirement prendre un avocat pour divorcer à l'amiable

NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : JE DOIS PRENDRE UN AVOCAT POUR...

La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte

La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte SOULTE ET DIVORCE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116...

Peut-on divorcer à distance ?

Le divorce à distance EST-IL POSSIBLE DE DIVORCER À DISTANCE ? Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de...

Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement ?

DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT NON-RESPECTÉ PAR SON EX-CONJOINT En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et...

Le cabinet d'Avocat GC

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement

Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France