Je suis propriétaire de mon appartement avant notre mariage
Nous souhaitons divorcer mais vivons dans l appartement avec nos deux enfants
Je demanderais la garde alterné
Dois je quitter mon appartement sachant que ma femme gagne aussi sa vie

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?

Si les époux ont conclu un bail locatif, le logement est réputé leur appartenir (cf- Article 1751 alinéa 1 du Code civil). Toutefois, « ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation de corps, à l’un des époux » (cf- alinéa 2).

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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