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Ordonnance de non-conciliation (ONC)

Ordonnance par laquelle le juge aux affaires familiales (JAF) constate qu'il n'a pu concilier les époux dans les cas de divorce demandé pour rupture de la vie commune ou divorce pour faute. Il peut alors prononcer lui-même le divorce ou renvoyer l'affaire devant une audience collégiale du Tribunal de Grande Instance (TGI), cette saisine étant obligatoire si l'une des parties en fait la requête.

Lors de la conciliation, la présence des deux époux est obligatoire. Le juge s'entretient avec les époux afin de fixer les mesures provisoires qui demeureront valables pendant l'instance en divorce. Au terme de cette audience, le juge rend donc une ordonnance de non-conciliation (ONC) qui autorise, par exemple, la résidence séparée des deux époux et fixe une pension alimentaire. L'étape qui suit l'ordonnance de non-conciliation est l'assignation en divorce.

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