Catégorie questions : documents
Quel papier faut il pour un divorce à l’amiable sans bien en commun et sans enfant ?
Bonjour, Sur le devis que vous m’avez communiqué hier, je ne comprends pas pourquoi il faut fournir deux justificatifs pour prouver que nous ne vivons plus sous le même toit car quand le divorce n’est pas définitif les époux peuvent vivre encore ensemble (j’ai posé cette question au rendez-vous avec la Maison de la Justice […]
Bonjour j’ai demandé le divorce cela fera 2 ans en février mon ex n’a pas pris d’avocat. On m’a dit que j’obtiendrais le divorce au bout de 2 ans comment cela va se passer ? Dois-je prendre contact avec mon avocat ? Que dois-je fournir comme pièces administratives ? Merci de me répondre-
Bonjour, J’étais gérant d’une EURL. Celle-ci est en liquidation judiciaire depuis le 24/06/13. Les factures et les cotisations impayées sont passées dans la liquidation qui est gérée par un mandataire. Au mois d’août j’ai reçu une lettre en recommandée avec AR de l’avocat d’un fournisseur réclamant le recouvrement de sa créance. Je l’ai contacté et […]
Je souhaite acheter une maison. Je suis séparé depuis février 2013 mais pas encore divorcé. Ma banque me réclame un papier qui indique que ce bien est acheté seul après la séparation et signé de mon ex épouse. Un papier sous seing privé a t-il une valeur ou doit t-il être fait chez le notaire […]
Bonjour, peut-on faire une demande de divorce avec comme document un acte de mariage sans filiation ? Cet acte nous permet-il de faire la demande d’un livret de famille par la suite ? En vous remerciant d’avance pour vos réponses
Bonjour Mon mari et moi nous sommes entendus sur le montant de la prestation compensatoire, à savoir 50 000 euros, nous avons signé un courrier d’entente à l’amiable. Par contre, nous avons convenu d’un règlement prévu lors de la vente de notre domicile, permettant ainsi à mon futur ex de ne pas faire d’emprunt. Ma […]
Peut-on divorcer sans avocat ? Si oui quelle est la procédure ?
Bonjour, l’ordonnance de non conciliation a eu lieu en 2009 durant la procédure de divorce nous étions pas divorcé et j’ai souscrit un placement de plan épargne entreprise celui-ci rentre-t-il dans le partage de la communauté ?
Bonjour à tous Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous avons Deux enfants de 12 et 15 ans, Nous avons également un bien immobilier estimé à environ 130000€ dans lequel se trouve le salon de coiffure de madame. D’un commun accord nous avons décidé : – que madame resterait dans la maison pour conserver son […]