Catégorie questions : bien immobilier
Bonjour Nous souhaitons avec mon mari engager une procédure de divorce à l’amiable. Nous possédons une maison que nous conserverons en indivision dans un premier temps. Mon mari occupera ce logement, devra-t-il me verser une somme correspondant à la moitié d’un loyer ? Je vous remercie de votre réponse.
Femme agée de 58 ans à 2 ans de ma retraite, j’ai vécu plusieurs années avec JM C, nous nous sommes pacsés il y a quelques années. – JMC est l’unique propriétaire d’une maison près d’Angers – J’ai accepté de participer au financement de travaux de rénovation et d’aménagement de ce bien qui vaut aujourd’hui […]
Bonjour , Mariée depuis 28 ans mais séparée de mon mari depuis 23 ans, après cette séparation, ce dernier a acquis des biens : sa maison, son cabinet médical etc. Aujourd’hui parce que je souhaite me remariée, nous voulons divorcer et se pose le problème de la liquidation des biens, sur lesquels je ne considère […]
Peut on divorcer à l’amiable sans partage des biens en commun accord ?
Bonjour, J’avais une SCI immobilière avec mon frère avec 50% de part chacun et deux villa. Nous avons procédé à la dissolution de la SCI avec repartition des biens entre associés. C’est-à-dire chacun de nous possède sa villa. Ma femme n’était pas dans la SCI. Sur l’acte du Notaire est stipulé que mon nom. Je […]
Bonjour, ma fille et mon beau fils désirent divorcer à l’amiable. Je désire savoir au sujet du partage de la maison quelle serait la part pour ma fille ? J’expose la situation. Il y a environ 5 ans ils ont vendu une maison qui leur appartenait en commun, puis mon beau fils a herité de […]
Bonjour, Je veux divorcer au plus vite pour protéger nos biens des folies de mon conjoint a faire sans arrét des prét a la consommation et ne plus étre responsable de ses dettes Monsieur refuse de divorcer car il ne veut pas payer , il accepte la séparation mais pas le divorce .sinon a condition […]
Bonjour maître, mon époux et moi nous désirons divorcer par consentement mutuel.Nous avons vendu une maison qui nous appartenait en commun, puis nous avons fait construire une autre maison dont le terrain appartient à mon époux uniquement (donation de ses parents). Je voudrais savoir quelle est la procédure pour l’évaluation de la partie qui me […]
Nous avons un bien immobilier en commun et mon époux veut me le laisser. Est ce possible ?
Bonjour, Je suis mariée depuis 2 ans bientot, avec mon mari nous sommes en train de construire 1 maison sur le terrain familial de mon mari. Nous sommes actuellement dans la maison que j’avais acheté avant notre rencontre. Les parents de mon mari lui ont fait 1 donation pour le terrain mais nous nous sommes […]