Bonjour,
Mon épouse a abandonné le domicile conjugal le jour de mon retour de l'étranger le 31 Janvier (travail en offshore un moi sur deux) et lancé une procédure de divorce avant son départ (rupture de vie commune). Il y a eu une ONC mi-Avril, avec non acceptation de principe de procédure de divorce de ma part et mon épouse accueille son nouveau conjoint à son domicile depuis. Il est évident que sa demande de divorce est le résultat de son souhait de s'engager dans une nouvelle relation. Pensez vous qu'en invoquant un divorce pour fautes (abandon de domicile et adultère), cela puisse constituer un obstacle à sa demande de prestation compensatoire, ainsi qu'a la liquidité de la communauté.
En vous remerciant.
Cordialement.
La réponse de notre avocat :
Cher Monsieur,
La faute retenue contre l'un des époux ne l'empêche plus de percevoir une prestation compensatoire.
En ce qui concerne la liquidation de la communauté, cela est une obligation légale. Le motif du divorce ne l'empêcherait pas davantage.
Cordialement.