DIVORCE SANS JUGE À TOULOUSE
Notre Cabinet d’avocats est compétent pour vous assister dans le cadre de votre divorce sans juge à Toulouse. Nous faisons preuve de rigueur dans la rédaction de votre convention de divorce. Nous prenons soin d'indiquer chaque mention comme, par exemple, le montant de la pension alimentaire.
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à ses enfants dont il n’a pas la garde, afin de contribuer à leur entretien et leur éducation. Le montant de la pension alimentaire peut être fixé conventionnellement par les parties (notamment dans le cas d’un divorce par consentement mutuel), soit par le juge du divorce de Toulouse. Pour calculer le montant de la pension alimentaire, notre Cabinet d’avocat tient compte des besoins du créancier (les enfants) et des ressources du débiteur (le parent qui doit la verser).
Ainsi, pour déterminer le montant dû au titre de la pension alimentaire, nous prenons en compte les revenus du débiteur, le minimum vital qu’il doit conserver, et les besoins de l’enfant pour son entretien et son éducation. Autrement dit, le montant par enfant de la pension alimentaire est égal à un pourcentage du revenu du débiteur déduction faite du minimum qu’il doit conserver pour subvenir à ses propres besoins. En moyenne, la pension alimentaire correspond à 10% des revenus du parent débiteur pour le premier enfant, 5% pour les enfants qui suivent.
Dans le cas où la situation du parent ou les besoins de l’enfant évoluent, le bénéficiaire de la pension ou celui qui la verse peuvent saisir le juge aux affaires familiales toulousain afin que la pension alimentaire soit révisée.
Le cabinet d’avocats Gueguen-Carroll prend toutes les mesures afin d’effectuer un divorce sans juge rapide. Votre projet de convention de divorce vous est transmis par courrier, en recommandé avec accusé de réception afin d'être soumis à votre signature dans un délai de 15 jours. Puis, la convention de divorce passe entre les mains du notaire qui l'enregistre en lui donnant force exécutoire et date certaine.
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