Suite a divorce, une convention a été signée laissant l’intégralité des biens immobiliers et terre à mon EX épouse.
Lui ayant tout cédé a titre compensatoir, suis-je redevable d’une soulte au profit de mon ex épouse ?
Quels sont les débours pour la rédaction de l’acte notarié ?.

Bonjour,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le calcul de la soulte, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Soulte et Divorce

Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent obligatoirement et préalablement à la signature de leur convention de divorce sans juge avoir liquidé leur communauté, i.e. leurs biens immobiliers communs.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « soulte divorce » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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