Bonjour,
Pour faire court, mon ami a un jugement du JAF, pour la garde de ses enfants et la pension alimentaire.
Des erreurs sont présentes sur ce jugement (adresses, montants de salaires....).
Ainsi qu'une validation de ce jugement indiquant une date antérieur d'un an à la date exacte, comme l'adresse du lieu de validation qui n'est pas la bonne.
Ma question est : "Ce jugement est il valide ou pas!?" sachant qu'il a été validé il y a 7 ans déjà.
Il en a fait part au JAF, aucune réponse, n'y correction, n'y même vérification des montants et adresses n'a été faite.
Si ce jugement reste valide comment dont on procéder pour faire valoir les bons droits!?
Merci d'avance.
I.Catherine
La réponse de notre avocat :
Bonjour,
Compte tenu de votre situation et de l'ancienneté du jugement, je vous conseille d'effectuer une révision du droit de garde et de la pension-alimentaire si besoin.
Pour ce faire, il y aura lieu d'effectuer une requête devant le juge aux affaires familiales et de demander au juge de modifier les éléments liés aux enfants (pension, garde, droit de visite, etc.).
Cordialement,