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Code civil

Code juridique regroupant les règles et dispositions relatives au droit civil.

Le code civil est promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, alors premier consul puis élaboré par les parmentaires Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville. Il est composé de quatre livres qui traitent des sujets suivants:

  • Livre I : statut des personnes (physiques ou morales),
  • Livre II : statut des biens,
  • Livres II et IV : relations entre personnes privées.

Le Code civil permet de couvrire de nombreux domaines juridiques tels que le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations et contrats, le droit de la famille, etc... Plusieurs modifications ont été effectuées depuis sa création. Au fil des années, les articles traitant des contrats et de la famille sont ceux qui ont le plus évolués.

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