Vous avez décidé de divorcer à l'amiable avec votre conjoint et vous avez pris rendez-vous avec un avocat pour votre premier entretien. Comment vous y préparer au mieux ? Voici quelques conseils.
Le logement familial est le lieu où les époux résident ensemble pendant leur mariage. En cas de divorce, il peut être attribué à l'un des deux conjoints, selon les modalités fixées par le juge aux affaires familiales (JAF). Voici les conditions sous lesquelles votre ex-épouse peut continuer à occuper gracieusement le logement familial.
La résidence alternée est une organisation de l'hébergement de l'enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile. Elle permet à l'enfant de partager le quotidien de sa mère et de son père, selon un rythme variable et établi en fonction de son intérêt et de la situation familiale. La résidence alternée peut être choisie à l'amiable par les parents ou décidée par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord ou de divorce.
Le divorce à l'amiable est une procédure simplifiée qui permet aux époux de se séparer sans passer devant un juge. Il suffit que les deux parties soient d'accord sur les modalités du divorce et qu'elles signent une convention écrite. Toutefois, si l'un des époux est handicapé, il peut y avoir des conséquences sur le divorce à l'amiable.
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l'amiable, sans passer devant le juge, à la seule condition que les époux soient d'accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). Chaque époux doit avoir son propre avocat, qui rédige avec lui une convention de divorce.
Lorsque deux personnes divorcent, il peut arriver qu'elles restent propriétaires d'un bien immobilier en commun. On parle alors d'indivision : chaque ex-époux détient une part du bien, sans que celle-ci soit matériellement définie. Par exemple, si le bien a été acheté à parts égales, chaque indivisaire possède 50% du bien.
Le divorce amiable est une procédure permettant aux époux de se séparer sans passer par un juge. Il s'agit d'un choix libre et volontaire des conjoints qui doivent, de ce fait, être d'accord sur tous les aspects de leur séparation : la garde des enfants, le partage des biens, la pension alimentaire, etc. Le divorce amiable présente les avantages d'être rapide, peu cher et non conflictuel, contrairement aux autres formes de divorce. Mais comment parvenir à un accord juste et équitable pour chaque époux lors d'un divorce amiable ?
En principe, les grands-parents ont le droit de demander un droit de visite et d'hébergement pour leurs petits-enfants, selon l'article 371-4 du code civil, qui dispose que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants". Ce droit vise à préserver les liens familiaux entre les générations et à favoriser le développement affectif de l'enfant.
Lors d'un divorce, les habitudes de vie des enfants sont modifiées. Que ce soit dans le cadre d'un divorce amiable ou d'un divorce contentieux, bien souvent, une pension alimentaire est versée d'un conjoint à l'autre afin de subvenir aux besoins quotidiens de l'enfant. Les frais pris en charge par la pension alimentaire sont les charges habituelles de la vie courante de l'enfant. En effet, les frais extraordinaires ne sont pas considérés comme des besoins.
Lorsqu'un couple divorce à l'amiable, une convention de divorce est rédigée et règle toutes les conséquences du divorce : sort des biens communs, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc... Pour un couple ayant des enfants, la convention de divorce est d'autant plus importante qu'elle définit les bases du nouveau mode de vie des enfants, suite au divorce : système de garde, résidence principale, pension alimentaire.
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