Catégorie questions : prestation compensatoire
Bonjour, Un mariage de moins d’un an donne-t-il droit à une prestation compensatoire ? J’ai 30 ans, ma femme 21 et je suis le seul à travailler.
Mon époux perçoit 1500€ net de retraite. Moi je suis agée de 60 ans et je ne travaille pas. Il veut divorcer. Doit-il me verser une pension compensatoire et de combien sachan qu’il est propriétaire ?
Mon époux a beaucoup de biens, est ce que je peux demander ma part sachant qu’on a fait un contrat de mariage avant le mariage et qu’il a pas mal d’appartements en crédit depuis 5ans, plus une grande maison de 20000m carré ?
Bonjour, concernant l’indemnité compensatoire est elle versée tous les mois ou sous forme de capital. Pour les impots aussi bien pour l’un que pour l’autre quelle est la meilleure solution ?
Mon époux a divorcé en 1997 par consentement mutuel il a tout laissé a son ex qui n’a jamais travaillé durant la période du mariage 33 ans. Il lui a laissé une maison, les meubles, partagé les livrets épargne etc… Et lui verse depuis leur divorce une prestation compensatoire à vie d’un montant de plus […]
Mon épouse d’origine Russe souhaite rentrer dans son pays, et accepterait un divorce à l’amiable mais demande que je verse une somme de 5000 euros, et que cet accord soit mentionné par écrit devant le Juge, est-ce possible ? 5000 euros donc à déduire le prix du voyage soit 900 euros. Mon épouse bénéficie de […]
Avec mon mari nous sommes séparés depuis 6 ans, il donne 170 € pour notre fils, la moitié du loyer et l’EDF. Depuis vendredi il a fait couper l’EDF et ne veut plus payer. Que dois-je faire pour qu’il paye. Je suis obligée de refaire ouvrir l’EDF…
Je vous remercie beaucoup de votre réponse à ma question précédente. Je me permets une autre question : quelles sont les obligations du conjoint (moi-même) dans le cas d’une séparation de corps ? Ma femme a très peu de ressources, devrai-je lui verser une prestation compensatoire ?
Mon ex mari ne m’a jamais versé l’indemnité au titre du devoir de secours pour laquelle il a été condamné lors de l’ONC de mai 2009, confirmé par jugement du 18 juillet 2012 et jugement d’appel du 25 juillet 2013. Quel est mon recours ? Puis je encore réclamer ? Dois je porter plainte ? […]
Bonjour, Je m’interroge sur la prestation compensatoire. Nous sommes séparés effectivement depuis 16 ans et mariés sous le régime de la communauté. Le calcul sera t il fait selon les conditions à l’époque de notre séparation ou selon celles qui prévalent maintenant? Cordialement