Catégorie questions : prestation compensatoire
Bonjour, Un mariage de moins d’un an donne-t-il droit à une prestation compensatoire ? J’ai 30 ans, ma femme 21 et je suis le seul à travailler.
Mon époux perçoit 1500€ net de retraite. Moi je suis agée de 60 ans et je ne travaille pas. Il veut divorcer. Doit-il me verser une pension compensatoire et de combien sachan qu’il est propriétaire ?
Mon époux a beaucoup de biens, est ce que je peux demander ma part sachant qu’on a fait un contrat de mariage avant le mariage et qu’il a pas mal d’appartements en crédit depuis 5ans, plus une grande maison de 20000m carré ?
Bonjour, concernant l’indemnité compensatoire est elle versée tous les mois ou sous forme de capital. Pour les impots aussi bien pour l’un que pour l’autre quelle est la meilleure solution ?
Mon époux a divorcé en 1997 par consentement mutuel il a tout laissé a son ex qui n’a jamais travaillé durant la période du mariage 33 ans. Il lui a laissé une maison, les meubles, partagé les livrets épargne etc… Et lui verse depuis leur divorce une prestation compensatoire à vie d’un montant de plus […]
Je vous remercie beaucoup de votre réponse à ma question précédente. Je me permets une autre question : quelles sont les obligations du conjoint (moi-même) dans le cas d’une séparation de corps ? Ma femme a très peu de ressources, devrai-je lui verser une prestation compensatoire ?
Mon épouse d’origine Russe souhaite rentrer dans son pays, et accepterait un divorce à l’amiable mais demande que je verse une somme de 5000 euros, et que cet accord soit mentionné par écrit devant le Juge, est-ce possible ? 5000 euros donc à déduire le prix du voyage soit 900 euros. Mon épouse bénéficie de […]
Avec mon mari nous sommes séparés depuis 6 ans, il donne 170 € pour notre fils, la moitié du loyer et l’EDF. Depuis vendredi il a fait couper l’EDF et ne veut plus payer. Que dois-je faire pour qu’il paye. Je suis obligée de refaire ouvrir l’EDF…
Bonjour, Je m’interroge sur la prestation compensatoire. Nous sommes séparés effectivement depuis 16 ans et mariés sous le régime de la communauté. Le calcul sera t il fait selon les conditions à l’époque de notre séparation ou selon celles qui prévalent maintenant? Cordialement
Mon ex mari ne m’a jamais versé l’indemnité au titre du devoir de secours pour laquelle il a été condamné lors de l’ONC de mai 2009, confirmé par jugement du 18 juillet 2012 et jugement d’appel du 25 juillet 2013. Quel est mon recours ? Puis je encore réclamer ? Dois je porter plainte ? […]