Catégorie questions : partage
Nous souhaitons divorcer rapidement par consentement mutuel, nous habitons dans l’Essonne. Nous avons un contrat de mariage par communauté, est-ce possible lors de la demande de divorce de laisser sa part à un des deux époux lorsqu’il a du bien ?
Bonsoir, Mariée depuis 38 ans sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants majeurs et mariés de leur coté. Nous avons une maison en commun et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. J’ai été licenciée et j’ai touché une grosse prime de licenciement, je souhaiterais savoir si cette prime rentre dans le partage […]
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J’ai acheté un maison avec mon épouse que nous avions mis à son nom car j’avais peur de devoir m’acquitter des dettes financières de mon père. Aujourd’hui mon épouse veut divorcer et c’est le seul bien que je possède. Est-il possible pour moi de […]
Bonjour Nous souhaitons avec mon mari engager une procédure de divorce à l’amiable. Nous possédons une maison que nous conserverons en indivision dans un premier temps. Mon mari occupera ce logement, devra-t-il me verser une somme correspondant à la moitié d’un loyer ? Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour, J’avais une SCI immobilière avec mon frère avec 50% de part chacun et deux villa. Nous avons procédé à la dissolution de la SCI avec repartition des biens entre associés. C’est-à-dire chacun de nous possède sa villa. Ma femme n’était pas dans la SCI. Sur l’acte du Notaire est stipulé que mon nom. Je […]
Bonjour maître, mon époux et moi nous désirons divorcer par consentement mutuel.Nous avons vendu une maison qui nous appartenait en commun, puis nous avons fait construire une autre maison dont le terrain appartient à mon époux uniquement (donation de ses parents). Je voudrais savoir quelle est la procédure pour l’évaluation de la partie qui me […]
J’envisage très sûrement de divorcer mais je ne suis pas encore sûre de savoir si mon mari acceptera ou posera des difficultés. Par contre mes parents venant de décéder je suis en plein dans le traitement de la succession. En cas de divorce quels sont les droits de mon mari sur cet héritage ? Nous […]
Bonjour, Je suis mariée depuis 2 ans bientot, avec mon mari nous sommes en train de construire 1 maison sur le terrain familial de mon mari. Nous sommes actuellement dans la maison que j’avais acheté avant notre rencontre. Les parents de mon mari lui ont fait 1 donation pour le terrain mais nous nous sommes […]
Mariés sans contrat, ma femme a reçu un don manuel de son père pendant la période de notre mariage, ce don entre t-il dans les biens à séparés ?
Bonjour, Je souhaite divorcer, mon mari est d’accord mais j’aimerais qu’il puisse garder la maison (dont nous remboursons un prêt), pour que nos filles ne soient pas trop perturber et qu’il me paie ma part, pour que je puisse quitter la région et essayer d’acheter un bien ailleurs. Cela est-il possible ? Merci par avance […]