Catégorie questions : partage
Messieurs, Avec mon ex mari nous avons construit en 1996 sur un terrain qui m’appartient. En 1989 nous avons effectué des travaux dans son appartement qui lui appartient. Notre maison a été évalué à 450 000 Euros (Terrain compris dans le prix qui a été évalué par un expert à 180000 euros). Les travaux de […]
Bonjour, je suis en invalidité à 75% et je vais toucher un rappel de rente viagère. En cas de divorce dois-je partager celle-ci ? CORDIALEMENT
Bonjour, je voulais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu du FIVA doit être partagée en cas de divorce ?
Bonjour maître. Je suis marié depuis 4 ans (second mariage) et suis père d’une fille née d’un premier mariage. Je souhaite ouvrir un compte PEL mineur à ma fille. En cas de divorce, ma femme peut-elle demander l’intégration de ce compte à la communauté de vie ? D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour, voilà je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peux vendre mon véhicule qui est a mon nom et aussi mes plans épargnes qui me sont personnels ? CORDIALEMENT
Bonjour, ma conjointe et moi sommes séparés depuis 7 ans. J’ai obtenu la résidence officielle de ma fille. Je lui propose depuis 2007 de lui racheter sa part de la maison acquise en indivision 50/50, dans laquelle je réside avec ma fille. Mon ex ne paie q’un tiers du remboursement du crédit. Elle refuse de […]
Bonjour j’ai une date de plaidoirie dont c’est bientôt la fin ! Mais on a toujours un bien en commun où mon ex mari vit actuellement que faire pour la suite ? Merci
Bonjour mariée en 2010, notre couple ne va plus et nous avons l’intention de divorcer. Le souci étant que c’est un remariage, que nous avons achetés un camping car avant notre mariage, le payant chacun par moitié avec de l’argent personnel . Nous avons revendu ce camping car pour en racheter un autre, plus récent, […]
Bonjour Suite à une séparation avec ma concubine elle a quitté le domicile conjugal en partant avec la voiture, les papiers et le doubles des clés, la certificat d’immatriculation est a mon nom et elle en en co-titulaire case C4.1 2, la facture d’achat de ce véhicule est à mon nom (voiture collaborateur acheter en […]
Mon épargne entreprise a été constituée de 1978 à 2013, je me suis marié en 2001. Je souhaiterai savoir si en cas de divorce je dois partager avec mon épouse le montant épargné entre 2001 à 2013 ou la totalité de 1978 à 2013. Merci.