Catégorie questions : consentement mutuel
Bonjour, Nous sommes locataires d’un appartement que j’ai obtenu grâce à mon employeur même si le contrat de bail a été signé avec un organisme HLM aux noms de M. et Mme. Pour des raisons pratiques, liées aux enfants, je souhaiterais que mon épouse garde la jouissance du bien. Est ce possible ou peut il […]
Bonjour, en cas de divorce à l’amiable par consentement mutuel, et avec une décision de garde alternée, la pension alimentaire est elle établie ? Comment fixe t-on le montant, est-il décidé par les concernés ou fixé par rapport à une grille ? Est ce que le débiteur peut fixer lui même le montant ? Et […]
Bonjour, Je souhaite savoir s’il est envisageable de divorcer alors que notre maison n’est pas encore totalement payée. Merci.
J’habite au Québec mais mon époux est retourné vivre en France. Nous voulons divorcer en France mais de mon coté je ne peux pas me déplacer. Est-ce possible de divorcer tout de même? Merci pour votre réponse.
Mon ex-épouse et moi avons divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans, alors que nous possédions un appartement de vacances. Il n’a pas été question de cet appartement dans la convention de divorce par consentement mutuel validé par le juge. Qu’en est-t-il si nous décidions de vendre cet appartement ? Qu’en est-t-il en […]
Merci maître si c’est elle qui va demander le divorce est ce qu’il n’aura pas de risque pour ma carte de séjour ? Ou il faut toujours attendre au moins 4 ans ? Même si elle demande le divorce en plus puisque on est d’accord tous les deux normalement ça ne pose pas de problème. […]
Combien de temps pour divorcer à l’amiable dans les Ardennes, pas de bien immobilier en commun et plus d’enfant à charge ?
Bonjour, mon épouse souhaite le divorce par consentement mutuel et souhaite également quitter le domicile avant que le divorce soit prononcé, je suppose qu’elle a le droit mais comment fait on s’y il a un compte joint et des emprunts, et autres frais… slts
Bonjour, Peut-on envisager un divorce par consentement mutuel si on a des biens et un contrat de mariage en communauté de biens ?
Je voudrais engager une procédure de divorce par consentement mutuel toutefois nous avons une maison en commun et pour cela il est nécessaire de faire une convention d’indivision… Est-il possible que ce soit rédiger par l’avocat ou suis-je obligé de passer par un notaire ? merci de votre réponse – cordialement,