Catégorie questions : consentement mutuel
Bonjour Maitre, voila, moi il se fait 3 ans que je suis mariée et nous nous entendons vraiment pas. Lui né en Turquie et moi en France, nous vivons toujours ensemble. Je voudrais savoir comment pourrions nous faire pour qu’il nest pas ces papiers. Il a juste son titre de séjour d’un an. Le problème […]
bonjour j’ai une maison achetée avec mon mari. Je veux divorcer le notaire me conseille de vendre ma maison avant d’entreprendre une procédure par concentement mutuel. Il me reste un peu d’emprunt sur cette maison que faire ?
Puis-je quitter le domicile conjugal avant le divorce (mésentente du couple). Dans ce cas serais-je dans mon tord ? Je précise que je veux partir pour vivre seule et non maritalement. Suis-je assurée de la confidentialité de cette question ?
Bonjour, nous voulons divorcer à l’amiable. Mon mari veut laisser sa part de la maison en pension compensatoire mais il a des enfants d’un premier lit. Comment peut on faire, en sachant qu’il reste 2 ans à régler ?
Bonjour, Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel concernant un mariage sans contrat, les transactions immobilières (rachat par l’un des conjoints d’un appartement ou vente d’un appartement) doivent-elles etre réalisées avant ou apres le divorce pour limiter les frais notariaux ?
Mon épouse et moi souhaitons divorcer. Mon épouse veut me laisser la maison et l’appartement que nous possédons, que peut dire le juge ?
J’aimerai connaitre le montant de la pension si le couple a été marié pendant 16 ans et que le mari gagne presque 2 fois plus et que la mere conserve la garde des 2 enfants.
En cas de bien indivis (acquis par moitié par chacun des époux) est il nécessaire de faire une convention d’indivision devant notaire pour que le divorce par consentement mutuel puisse etre prononcé?
Bonjour, Mon mari et moi voulons divorcer par consentement mutuel, nous avons un bien immobilier en commun que nous avons mis en vente. Aurions-nous une taxe à payer à l’état, sur la somme nous restant à toucher, (appartement mis en vente à 260 000€, notre dette à la banque est de 160 000 €) si […]
Mon épouse et moi souhaitons divorcer à l’amiable. Nous avons fait construire une maison que nous remboursons actuellement. Du fait de notre séparation, nous devons la vendre. Peut on divorcer sans que la maison soit encore vendue Merci d’avance pour votre réponse