Retirer le titre de séjour à son conjoint en instance de divorce
Bonjour je suis en instance de divorce car mon marie ma trempé et à eu un enfant de sa maîtresse nous avons que 4ans de mariage est il a eux sa carte de séjours de dix ans je veut lui retiré ses papiers j’ai 2 enfants et il est violent avec moi de base il s’est marié que pour ses papiers est ce c’est que c’est possible que doit-je faire merci
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le titre de séjour lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?
Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le mariage. Cela dépend également du titre de séjour qui a été accordé à l’époux étranger résidant en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « carte séjour » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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