Bonjour,

concernant l’indemnité compensatoire est elle versée tous les mois ou sous forme de capital. Pour les impots aussi bien pour l’un que pour l’autre quelle est la meilleure solution ?

Chère Madame, 

En ce qui concerne le versement de la prestation compensatoire, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, cela fait l’objet d’un commun accord entre vous et votre mari : soit un versement en capital en une ou plusieurs fois – mais le versement en une seule année étant fiscalement, la solution la plus avantageuse pour les deux -, soit en plusieurs virements, étalés sur un maximum de huit années, à compter de l’homologation de la convention de divorce.

Cordialement.

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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