Hospitalisation durant une procédure de divorce
Une hospitalisation peut elle être considérée comme un abandon du domicile conjugal ?
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le départ du domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Dans les procédures de divorce, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner la résidence séparée des époux. Or, dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et en l’absence de juge, il paraît essentiel de se questionner également sur le moment et la façon dont on peut quitter le domicile conjugal.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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