Notre jugement de divorce amiable datant de 1983 prévoit de maintenir donation entre époux au terme de notre contrat de mariage.
Nous souhaitons conjointement révoquer cette clause.
Un acte notarié est ‘il suffisant?

Bonjour,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la révocation de donation entre époux, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Révocation de donation entre époux

Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se définit comme étant « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.) Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation ». La donation entre époux est réalisée après un mariage et porte sur des biens à venir. Il existe par ailleurs une donation dite « donation au dernier vivant » qui ne prend effet qu’au décès de l’époux donateur.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « donation » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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