Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce accepté notre convention est conditionnée à un prêt (pour le rachat des parts de la maison).
Ayant eu un accord de prêt d’une banque, le notaire refuse d'envoyer la convention au juge (pour homologation de la convention) et me demande la validation par l’organisme de caution du prêt.
Mais ce dernier refuse la validation du prêt tant que la convention n'est pas homologuée par le juge...
Cette exigence du notaire (mentionnée nulle part) n'est-elle pas abusive et comment sortir de cette situation de blocage ?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse et tout élément pouvant m'aider,
Cordialement,
La réponse de notre avocat :
Cher Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant les prêts bancaires, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
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Sort des dettes dans une procédure de divorce
Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes.
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